installations ferroviaires furent endommagées ; que, par une décision devenue irrévocable, un tribunal administratif condamna la SFBP à payer à la SNCF une indemnité de 353 557,28 francs, montant des frais

Serenis assurances (l'assureur) pour couvrir le risque de panne, M. et Mme [I] ont sollicité, à la suite de problèmes mécaniques, la mobilisation de cette garantie et la prise en charge par l'assureur des frais

La société Axa France IARD, assureur de la copropriété, après avoir indemnisé les frais de réparations, s'est retournée contre la société Macif, assureur de R...

1988, pour l'utilisation du matériel et, avant dire droit sur le montant de cette indemnité, a ordonné une expertise ; que la société UF Aciers a formé une demande reconventionnelle en paiement des frais

Il a relevé appel, par déclaration du 10 octobre 2017, du jugement d'un conseil de prud'hommes qui a condamné l'employeur à lui verser des sommes à titre de complément d'essayage, de remboursement de frais

quartier d'un office d'HLM, achats de places pour des manifestations sportives et culturelles, dépenses relatives à des journées de chasse, à des achats de gadgets et cadeaux d'entreprise ainsi qu'à des frais

société NBS à la société Degremont, assurée par les compagnies Generali France assurances, aux droits de la compagnie La Concorde, et Ace Europe, aux droits de la compagnie Cigna ; qu'ayant avancé les frais

selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2017), que la société de courtage d'assurances NSA proposait une garantie « panne mécanique » à des professionnels de l'automobile permettant de prendre en charge les frais

a assigné la société CPC en paiement du solde du prix de la machine puis a formé la même demande contre la société IVO et a sollicité en outre, la condamnation de ces sociétés à lui payer les frais de

Le 14 octobre 2016, la société Sahel a assigné la société ADM en paiement de diverses sommes, dont les frais de réparation de la climatisation. 4.

de la société des ambulanciers de l'Ile-de-France, dont il a été le gérant, à laquelle il a fait également payer la prime d'assurance d'un véhicule de la société [1], qu'il dirigeait, ainsi que des frais

désordres affectant ce véhicule, peu après son achat, elle a eu recours, le 10 mars 1993, à un expert qui en a confirmé l'existence et a conclu que le véhicule, gravement accidenté et sommairement réparé

Son assureur, la Smabtp, a indemnisé la société Maxiloc des frais de réparation du matériel loué. 3.

Daoulede le 1er mars 1987, a été licencié le 26 juin 1987 ; A Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de paiement par l'employeur de sommes au titre des indemnités de repas

dernier ressort, que la SAIEM ville de Beaumont (SAEIM) a donné à bail à Mme Y... un local d'habitation ; qu'elle a assigné la locataire qui a résilié le bail en paiement de loyers, de charges et de frais

Nicolas a assigné la société Segram en remboursement des frais de réparation; que celle-ci a appelé en garantie la société ILTA ; que M.

, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 ; Attendu, selon ce texte, que pour tout repas pris à l'extérieur par nécessité de service, le salarié est

de son préjudice ; que la société Neyrpic a formé une demande reconventionnelle en paiement de ses frais de réparation de l'élément du barrage endommagé au cours du transport ; que la compagnie Général