CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00873
10 mai 2016
grave par lettre du 11 juin 2009 après avoir été mis à pied le 22 mai 2009 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué de dire le licenciement justifié par des fautes graves alors, selon le moyen
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00830
6 mai 2009
un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant et offensant ; ALORS QUE le respect du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal n'interdit pas au juge prud'homal d'apprécier la gravité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200847
28 mai 2009
Y... ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire, abstraction faite de motifs surabondants, l'existence d'une faute de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10106
29 janvier 2020
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00684
22 juin 2010
de gestion reprochées à M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01732
11 juillet 2012
Elles n'ont pas fait obstacle à la poursuite des relations de travail, et elles ne constituent donc pas non plus de fautes graves.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00822
30 mars 2011
X... fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement pour faute grave était fondé et de le débouter de ses demandes en rappel de salaires et dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02142
9 novembre 2009
des fautes reprochées au demandeur : l'animosité de Monsieur Z... à l'égard de son supérieur hiérarchique apparaît comme la conséquence des attaques répétées et systématiques dont il a fait l'objet ;
ECLI:FR:CCASS:2019:C210291
4 avril 2019
grave mais le nombre important de licenciements pour faute grave dans un laps de temps très court (un an et demi) permet également de douter de leur réalité, et la gravité des fautes reprochées, même
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11040
18 octobre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que les faits invoqués dans la lettre de licenciement notifiée pour faute grave à Madame Y... n'étaient pas prescrits et de l'AVOIR
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00649
17 avril 2019
Enfin, compte tenu de la gravité des motifs de ce licenciement, nous vous informons que votre période de mise à pied conservatoire ne vous sera pas rémunérée. ... » ; que le licenciement pour faute grave
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10131
3 février 2021
Cependant la jurisprudence dit que : Les sanctions antérieures peuvent être prises en compte pour apprécier la gravité des fautes reprochées au salarié Attendu que M. H...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11438
5 décembre 2018
fonctions au sein du cabinet ; qu'en faisant le choix de prononcer une mise à pied conservatoire à l'encontre du salarié, la société Exper-Tic ne pouvait en effet s'accorder un tel délai, eu égard à la gravité
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310127
9 mars 2022
Bises, [U] » Qu'il faut relever d'emblée qu'il est fait état de différents de nous autres correspondances et documents qui ne sont pas communiqués aux débats, et il n'est donné aucune explication par les
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00364
8 avril 2014
Il appartient donc à la cour d'apprécier la gravité des fautes reprochées pour déterminer si le préjudice allégué, la perte de chance de recevoir verser l'indemnité promise, était certain.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136
2 février 2022
Sur la réalité et la gravité des fautes reprochées au salarié, La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d'une importance
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02586
16 décembre 2009
grave le 28 janvier 2004 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une faute grave et de rejeter en conséquence toutes ses demandes, alors, selon le moyen
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00853
18 avril 2008
grave ; que contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00908
14 mai 2008
X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la gravité de la faute reprochée au salarié doit être appréciée, non seulement au regard
613723c4cd5801467740dea7
11 juillet 2001
grave le 18 juillet 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en
Page 2 sur 528