Z..., alors, selon le moyen, que l'appelant qui a régularisé un premier acte d'appel limité à certains chefs du jugement entrepris est recevable, pour autant qu'il agisse avant l'expiration du délai d'appel

X... et l'expert judiciaire, l'arrêt retient qu'à cette date les travaux étaient achevés et en état d'être réceptionnés et que la mission impartie à l'architecte ne visait qu'à lister les désordres et

. ; qu'alléguant l'inachèvement de cette maison à la date convenue, des non-façons et malfaçons, M.

posés par la société SARF parce que la société THERMATIC n'avait pas terminé certains branchements ; qu'en outre il est établi que la société SARF ne pouvait terminer certains travaux, comme par exemple

une date d'ailleurs non précisée, d'un immeuble dont ils dénonçaient l'inachèvement et les importantes malfaçons en sommant la SARL EGN de reprendre les travaux, ne revêtent aucun caractère probant de

avaient fait établir un rapport par un architecte listant les non-façons, malfaçons et non-conformités affectant les travaux réalisés, puis un procès-verbal de constat par un huissier de justice avant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ( S A C D ) ET LA DAME A..., VEUVE D'ALEXANDRE Y...

S2P), ce en l'état de l'impossibilité pour la cour de déterminer comme il a été indiqué ci-dessus l'état exact des travaux laissés par ces sociétés, et notamment toutes malfaçons et inachèvements. 1°

réclamée ; Mais attendu qu'ayant constaté que les situations de travaux dont le paiement était demandé étaient conformes au contrat et qu'aucune contestation de la qualité des travaux n'avait été élevée

Que les inachèvements de travaux et l'abandon de chantier sont formellement exclus par les conditions particulières de la police précitée. Attendu que M.

La SCI Marseille XI, à qui les clauses du cahier des charges s'imposent, n'ayant fait aucune demande antérieure à cette date, il y a lieu de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a fixé la date de

;huissier du 25 avril et du 10 juillet 2012 ; qu'à la date du 5 décembre 2012, date de la première réunion d'expertise judiciaire, l'expert a noté que les travaux des lots gros-oeuvre, menuiserie

; que dans un délai de 15 jours et au plus tard à la date contractuelle prévue pour l'achèvement des travaux l'entrepreneur devra avoir effectué la totalité des reprises ou finitions de telle façon qu'il

Ceci n'a pas été fait. " J'accepte de régler les travaux achevés de bonne foi en cohérence avec les conditions prévues au marché signé, mais les travaux à effectuer ne seront pas réglés par avance, " Le

selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 avril 2006), que la société d'habitations à loyer modéré Maison roubaisienne Notre Maison (société Notre Maison), maître de l'ouvrage, a chargé la société Générale de travaux

Z... sollicitent le bénéfice d'un taux de TVA à 19,6 % en faisant valoir qu'il s'agit de travaux d'achèvement et de reprise d'un ouvrage inachevé et non livré ce qui est exact ; que ce taux sera par conséquent

Z..., l'arrêt retient qu'elle n'invoque aucun texte imposant la production d'une réactualisation de l'état d'avancement des travaux à la date de la vente ou imposant au notaire de s'assurer que la date

En seconde part le garant a sollicité les renseignements suivants : • indiquer l'état d'avancement des travaux, • adresser copie des situations appelées, réglées ou non (le préciser), • les photocopies

H... était engagée au titre des inachèvements dès lors qu'il a commis une faute en attestant, au bas de la déclaration d'achèvement des travaux établie par le maître d'ouvrage et déposée par lui le 4 juin

d'aménagement des parties communes, prévus pour être terminés à des dates variables selon les actes, étant restés inachevés, le syndicat des copropriétaires a, par actes des 23 et 26 décembre 1988, assigné