sortait de la mairie, le prenait par le col, le secouait, le repoussait et l'injuriait ; " les violences, qui faisaient l'objet d'un certificat médical prévoyant une incapacité temporaire totale de

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 2 février 1994, qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme et ayant entraîné des incapacités temporaires

ordonnée par le juge d'instruction qu'à les admettre comme réelles, les lésions alléguées étaient bénignes et n'auraient justifié que des soins locaux et un traitement antalgique, en tout cas aucune incapacité

temporaire totale de travail personnel ; qu'en déclarant Melle X... coupable de cette contravention, et en donnant contradictoirement dans le même temps mission à l'expert chargé d'examiner la victime

temporaire de travail personnel, dont il faut déduire les sommes qu'il a perçues de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française s'établit à 2 647 853 FCFP ; que le préjudice dit physiologique

de travail temporaire de plus de huit jours sur la personne de Pascal Y..., d'autre part, de violences et voies de fait n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel sur la personne

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1994, qui, dans les poursuites suivies contre Thierry X... pour délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

temporaire de travail en indiquant si elle a été totale ou si une reprise partielle est intervenue ; dans ce cas, en préciser les conditions et la durée (...) " ; " alors, d'une part, que la cour d'appel

[Z] et Mme [S] dit [B], épouse [Z], agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, [P] et [N] [Z], et Mme [F] [Z], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat

lorsque, notamment, ces faits ont entraîné une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois ; que cette incapacité ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporaire au regard

totale de travail pendant huit jours au plus, après avoir pourtant constaté que le médecin de l'unité médico-judiciaire avait retenu une ITT de dix jours, et sans apporter la moindre explication

notamment lorsque ces faits ont entraîné une incapacité permanente ou une incapacité temporaire totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois.

professionnel de plus de trois mois, mais une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois ; que cette incapacité totale de travail personnel s'entend d'une impossibilité absolue pour

l'arrêt dont la révision est demandée, Francis X... a été déclaré coupable d'avoir, à Lantosque, le 13 mai 1995, volontairement commis sur Claude Y... des violences ayant entraîné pour celui-ci une incapacité

, limitativement énumérées, d'autre part, la circonstance que les faits ont entraîné la mort ou une infirmité permanente ; que la circonstance aggravante liée à l'existence d'une incapacité temporaire

Ismet, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 22 septembre 1992, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail personnel inférieure

renvoyer Rolland Z... et son coïnculpé Abdellatif X... devant la cour d'assises sous l'accusation de vol aggravé par le port d'une arme apparente ou cachée, et accompagné de violences ayant entraîné une incapacité

temporaire totale de travail de cinq jours sur la personne de [Y] [M].

totale de travail personnel de M.

temporaire totale supérieure à 8 jours sur la personne de Daniel Y...et, sur l'action civile, a ordonné une expertise de la victime visant à déterminer la durée de l'incapacité temporaire de travail et