doit être annulé ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes à titre d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à M.

; Attendu que, selon le second de ces textes, l'indemnité de licenciement allouée en cas de licenciement économique est égale à l'indemnité légale ; Attendu que pour dire que M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de licenciement conventionnelle, d'une indemnité de préavis au-delà de trois mois et d'un rappel de prime d'ancienneté

l'association Les Nouettes à payer à Mme X... une indemnité de préavis, les congés payés sur préavis, une indemnité de licenciement conventionnelle, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

pour réclamer l'indemnité conventionnelle de préavis et l'indemnité conventionnelle de licenciement prévues par la Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et

déguisé ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnité de licenciement conventionnelle et pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors

de rupture, dès lors qu'il n'était pas contesté que l'indemnité de préavis représentait trois mois de rémunération mensuelle moyenne (soit 3 x 6.033 euros = 18.100 euros) et que l'indemnité de licenciement

compensatrice de préavis, 358,88 euros à titre de congés payés afférents et 654,30 euros bruts à titre d'indemnité de licenciement conventionnelle, l'arrêt rendu le 9 février 2016, entre les parties,

de départ en retraite égale à la moitié du montant qu'aurait atteint, à la même date, l'indemnité de licenciement conventionnelle, étant précisé que, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur, cette

X... les conditions dans lesquelles serait appliqué le plan social ne se référait qu'au préavis de six mois, à l'indemnité conventionnelle de licenciement de 505 034 francs et à la rente trimestrielle,

collective de la société someaso, les salariés licenciés pour cause économique dans le cadre d'un licenciement collectif ne peuvent percevoir une indemnité de licenciement d'un montant supérieur à six

sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral ainsi qu'une indemnité de deux mois de préavis et une indemnité de licenciement calculée sur la base d'une ancienneté de douze ans, alors, selon les

ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement, ou si elle est plus favorable à l'intéressée et si les clauses de la convention collective ne l'excluent pas, à l'indemnité conventionnelle ; qu'aucune

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer fondé son licenciement pour faute grave et de rejeter ses demandes tendant à percevoir une indemnité de licenciement conventionnelle, une indemnité compensatrice

de licenciement conventionnelle, alors que, selon le moyen, tout jugement doit être motivé à peine de nullité; que, pour accorder une indemnité conventionnelle de licencement à Mme X..., les premiers

X..., d'avoir dit qu'elle s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, à titre d'indemnité

pour requalification du contrat (article R. 1245-1 du Code du travail), au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés payés qui s'y rapporte et de l'indemnité

DE LICENCIEMENT, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 08 ET 09 DE L'ANNEXE RELATIVE AU PERSONNEL OUVRIER DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES

Y... avait fait l'objet d'un licenciement pour faute grave, est à mettre au crédit de la SCP SAINT SERNIN, puisque l'employeur a été condamné à lui payer la somme de 67 590 euros à titre d'indemnité de