juillet 1993, en qualité de conducteur de travaux, par l'EURL Barbin, a été licencié en janvier 1995 ; Attendu que, pour condamner l'entreprise Barbin à payer une somme de 57 660 francs à titre d'indemnité

l'installation d'alarme ; que le 7 juillet 1998, à la suite de la liquidation de la société, il a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité

d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Sodabat, société anonyme, dont le siège est Zone industrielle Jean Malèze, 47240 Bon Encontre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

2000, confirmée par lettre du 27 septembre suivant ; que le 22 novembre 2002, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation du salarié au paiement de sommes au titre de l'indemnité

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'un complément d'indemnité de congés payés ; Attendu que M.

commissaire à l'exécution du plan de redressement ont relevé appel le 9 avril 2018 de la décision du conseil de prud'hommes ayant fixé au passif de la société les créances de Mme [P] au titre de l'indemnité

de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y

X..., employé en qualité d'assistant-pharmacien par Mme Z..., a démissionné à la fin du mois d'octobre 1990 ; que l'employeur, faisant valoir qu'il n'avait pas éxécuté le préavis de trois mois prévu par

compensatrice de préavis ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de décider que la demande reconventionnelle de la société tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis de démission

salariée a saisi la juridiction prud'homale ; que l'employeur n'a pas comparu à l'audience ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité

mois, en sa qualité de cadre du 3e groupe, en application de la convention collective de travail des exploitations agricoles du Var, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de complément d'indemnité

Nice, ayant été muté en novembre 1991 a un poste différent dans le même aéroport, a refusé de rejoindre un nouveau poste de travail; Attendu que pour condamner le salarié à verser à la société une indemnité

entre 2016 et 2020 et, pour certains, de demandes en paiement de soldes d'indemnité compensatrice de préavis, de soldes d'indemnité de licenciement et de soldes d'allocations de congé de reclassement.

voitures (la société Avis), au nom et pour le compte de laquelle elles exploitaient plusieurs secteurs géographiques déterminés, en résiliation des contrats conclus avec elle et en paiement d'une indemnité

février 1991, a pris acte début janvier 1991 de la rupture de son contrat de travail pour non paiement de ses derniers salaires ; que le conseil de prud'hommes saisi par le salarié, lui a alloué une indemnité

Y... a été licencié par l'administrateur judiciaire dans le mois du jugement ayant arrêté le plan; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis

chantier de La Hague; que ce chantier s'étant achevé le 31 décembre 1990, le salarié, dont la relation de travail avait cessé à cette date, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités

inaptitude et absence continue depuis le 24 juin 1994" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité

travail à cette date et, se considérant comme licenciée, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que la société Silver Swan soit condamnée à lui payer certaines sommes à titre d'indemnités