E... gérant d'une entreprise de sanitaires, chauffage, zinguerie, couverture ardoise, qui précise avoir eu M.

du préjudice qu'il a subi du fait de la méconnaissance du statut protecteur se traduit par le versement, à titre de sanction, d'une indemnité forfaitaire égale au montant de la rémunération qu'il aurait

de frais irrépétibles; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement est ainsi rédigée : « Nous avons eu à déplorer de votre part les graves agissements suivants dont l'ensemble constitue une faute

Monsieur X...est domicilié à ..., soit à proximité du lieu de rattachement, soit les bureaux de la société BRENNTAG à CHASSIEU.

du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) ; qu'après son décès, le 3 octobre 2008, ses ayants droit ont saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation et accepté l'offre faite ; qu'une

Je tiens à votre disposition, contre récépissé : la voiture C4 Citroën mise à ma disposition, ainsi que les documents afférents, le GPS Navman, le téléphone portable Nokia et son chargeur, l'ensemble

, supporté provisoirement par le mari ; que Monsieur Georges X... assume seul la charge matérielle et financière de l'éducation et de l'entretien des deux enfants issus du mariage, en ce compris des frais

débloqué ainsi qu'aux frais de dossier et frais de sûreté qu'aurait payés l'emprunteur en exécutant correctement ses obligation et à l'indemnité contractuelle de résiliation également recalculée sur la

désordres étant apparus dès le cours du chantier et après abandon de celui-ci par Mammouth-construction et Mme A... ayant du faire achever certains de ces travaux directement par les sous-traitants, à ses frais

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l