journalières de la sécurité sociale ; qu'en décidant néanmoins que le docteur X..., qui avait exercé son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, ne s'était pas trouvé en arrêt de travail pour

Tout affilié qui a dû cesser son travail à la suite de maladie ou d'accident, et qui perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, bénéficie, à l'expiration d'une période de franchise, d'indemnités

du 27 février 2009, ne subordonne le paiement des indemnités journalières de prévoyance au versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale; qu'en statuant comme elle l'a fait, par un motif

du régime maladie de la sécurité sociale que M.

journalières de la sécurité sociale, d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire.

journalières de la Sécurité sociale pour un montant de 3 323 francs par mois ; que la cour d'appel ne pouvait donc retenir que Mme Y... percevait seulement une pension d'invalidité d'un montant mensuel

sociale et, d'autre part, les conditions de prise en charge de l'incapacité de travail des assurés qui ne perçoivent aucune indemnité journalière de la Sécurité sociale, soit parce qu'ils ne justifient

qu'un complément de salaire par rapport à l'indemnité journalière de la sécurité sociale, et non pas un versement autonome au regard de celui de la sécurité sociale, il en résulte que l'employeur n'est

, l'article 42 de la convention collective prévoit que le salaire maintenu n'est pas cumulable avec les indemnités journalières de la sécurité sociale ; qu'il résulte de ce dispositif que les parties à

En outre, l'examen des bulletins de salaire montre que les prestations de prévoyance CRI et les indemnités journalières de la sécurité sociale n'étaient pas toujours versées régulièrement.

sociale conditionnant le règlement des indemnités journalières de la sécurité sociale constitue un manquement suffisamment grave de l'employeur justifiant la résiliation judiciaire du contrat à ses torts

bénéficiait de son "salaire plein", dans la limite de seize semaines, sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et de tout organisme de prévoyance auquel l'employeur contribue,

en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 octobre 2001, il a cessé de percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale le 18 octobre 2004 et a bénéficié d'une pension de retraite à compter

conventionnelle de départ à la retraite, d'indemnités journalières de la sécurité sociale et d'indemnités du régime de prévoyance qui ne lui auraient pas été reversées par l'employeur ; Sur le cinquième

complémentaire ne peut permettre de dépasser le gain qui aurait été acquis par le salarié en cas de travail ; que la prise en compte du montant net de l'indemnité journalière de sécurité sociale n'a pas

; que le salarié a droit cependant d'être indemnisé de son préavis en cas de dispense d'exécution, sans déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale ; qu'en effet, l'inexécution du préavis

journalières de la sécurité sociale alors que celui-ci avait maintenu le versement de son salaire durant ses arrêts de travail. 11.

X..., démonteur à son service, des sommes à titre de "retenues indues" et de "différence entre les sommes retenues et les indemnités de sécurité sociale", correspondant au complément de garantie de ressources

assureur d'indemnités de prévoyance complémentaires venant s'ajouter aux indemnités journalières de la sécurité sociale ; qu'en application de cette convention collective, et du régime professionnel obligatoire

assureur d'indemnités de prévoyance complémentaires venant s'ajouter aux indemnités journalières de la sécurité sociale ; qu'en application de cette convention collective, et du régime professionnel obligatoire