En 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg aux fins de faire constater une discrimination syndicale à son encontre.

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nulle la transaction conclue avec le salarié, dit son licenciement pour faute grave injustifié et condamné l'employeur à lui verser diverses

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 20 novembre 1996) d'avoir accueilli cette dernière demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'exception d'inexécution ou exception "non adimpleti contractus

salarié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi du fait du licenciement

1 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, la cour d'appel doit examiner si les faits invoqués étaient ceux qui avaient

substantiels de son contrat de travail, le salarié a déclaré, le 7 août 1987, prendre acte de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 21 juin

par une partie de ses obligations contractuelles; qu'après avoir constaté que l'employeur avait interdit au salarié de prospecter plus de la moitié du secteur qui lui avait été initialement affecté, ce

le pourvoi, que celle-ci est due en raison de l'inexécution par l'employeur d'une de ses obligations ; Mais attendu que si l'indemnité pour travail dissimulé prévue à l'article L. 324-11-1 du Code

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1989), d'avoir confirmé le jugement, l'ayant débouté de ses demandes en paiement par la société la Carosserie Nouvelle, son ancien employeur, des indemnités

au paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 septembre 1999) d'avoir fait droit à la demande du salarié

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2024), M.

lors que le bonus était annuel et qu'aucune disposition contractuelle ou conventionnelle ne prévoyait la proratisation de ce bonus dont l'appréciation portait sur une année entière ; ALORS QUE l'inexécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2002), que Mme X..., employée depuis le 5

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents ainsi qu'à titre d'indemnité conventionnelle

que l'inexécution par l'employeur de ses obligations contractuelles permet au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et, d'autre part, d'une contradiction de motifs du fait que

valoir que la baisse du montant des commissions de Mme X... était due, non pas à l'employeur, mais au propre fait de la salariée; que celle-ci délaissait la représentation des produits Rosarium au profit

X... a été engagé par la société Vestebène France, en qualité de représentant, le 21 mai 1979 ; que, par lettre du 22 novembre 1982, il a écrit à son employeur pour se plaindre de n'avoir pas été réglé

X..., engagé par la Société de gardiennage de Guyenne et Gascogne en qualité de gardien à partir du 18 juin 1984, a été licencié le 18 décembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en résolution de la transaction et de ne lui avoir alloué que la somme de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts pour inexécution des dispositions

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de préavis alors, selon le moyen, que la résiliation par l'employeur du contrat de travail du salarié, atteint d'une validité