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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723e5cd5801467740f923
17 octobre 2002
X..., infirmier, le remboursement des majorations de cotation résultant d'injections d'insuline pratiquées la nuit sur une assurée ; Attendu que pour accueillir le recours de M.
6137219fcd580146773f54a5
22 octobre 1991
122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de paiement d'une indemnité de préavis, le conseil de prud'hommes énonce qu'en omettant de pratiquer une injection
cr
6137263fcd58014677424192
6 septembre 2005
une bandelette que l'on introduit dans un appareil appelé glucotend " ; qu'elle a avoué n'avoir procédé à compter de septembre 1997 qu'à une seule injection quotidienne d'insuline ; qu'elle a reconnu lors
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00837
30 avril 2014
Apolline Y... s'occupait de Monsieur Georges X... de Monsieur Jean-Claude X... ressort également des attestations de deux infirmières libérales qui sont intervenues auprès de ces deux personnes pour les injections
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100298
18 mars 2015
normalement sa parentalité ; qu'elle serait inquiète quant aux capacités et possibilités du père à prodiguer les soins nécessaires et adaptés au diabète dont souffre l'enfant ; qu'elle craindrait des injections
61372580cd5801467741e4c8
11 janvier 1995
, présentait des hypoglycémies quasi-quotidiennes ; "Qu'ils ont émis l'hypothèse que des doses excessives d'insuline avaient pu être injectées à l'enfant ; "Qu'il ressort des documents communiqués
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201718
17 décembre 2015
le matin, qui justifie la cotation de 1 AIS3, et deux passages de 10 à 15 minutes le midi (jusqu'à fin 2007) et le soir, d'une durée de 10 à 15 minutes environ, et pour l'essentiel destinées aux injections
613725fdcd580146774221d2
3 mai 2001
prescrites par le praticien sur 14 jours avaient été réalisées et facturées si bien que l'erreur consistant à en avoir daté trois du même jour ne pourrait procéder d'aucune intention du prévenu de se
ECLI:FR:CCASS:2019:C200076
24 janvier 2019
Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient
ECLI:FR:CCASS:2019:C200078
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986
4 mai 2017
apnées pendant environ un an mais n'a aucun certificat médical attestant de cet appareillage mécanique ; - avoir eu depuis plusieurs années un diabète de type 1 auto-immun l'obligeant à être sous insuline
ECLI:FR:CCASS:2019:C200075
ECLI:FR:CCASS:2019:C200077
ECLI:FR:CCASS:2019:C200074
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00586
19 mai 2021
apos;un schéma d'insulinothérapie, celui-ci n'établit pas de lien entre ses conditions de travail et son diabète ; qu'il ne démontre en aucune façon avoir été empêché de réaliser des injections
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034
28 janvier 2026
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2023), rendu en référé, le 23 mars 2006, la société de droit américain Insulet Corporation (la société Insulet) a déposé, en vertu du « Patent cooperation treaty »
61372699cd58014677426e3b
15 mai 2007
de l'inspection du travail" ; qu'à cette époque, il n'avait pas été procédé à des élections alors que cela aurait dû être le cas depuis plusieurs années ; que l'infraction existait dans sa matérialité
61372626cd58014677423554
23 octobre 2001
Jean-Pierre ont interpellé Djaffar X..., identifié comme l'individu ayant circulé à vélo le 7 août 1998, Place Stanislas à Nancy, et refusé d'obtempérer à une injonction d'arrêt faite par le gardien Z.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
en réponse à une lettre de Mme [AX] mettant fin à sa période d'essai, Mme [QX], juriste, adresse à celle-ci un courrier en recommandé avec accusé de réception, dont copie est également adressée à l'inspection
613726a5cd580146774275a7
20 juin 2006
responsabilité quant à l'infraction qui lui était reprochée " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Simon X... a porté plainte auprès du procureur de la République, pour des violences et des insultes
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