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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e5cd5801467740f923

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

X..., infirmier, le remboursement des majorations de cotation résultant d'injections d'insuline pratiquées la nuit sur une assurée ; Attendu que pour accueillir le recours de M.

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54a5

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de paiement d'une indemnité de préavis, le conseil de prud'hommes énonce qu'en omettant de pratiquer une injection

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424192

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

une bandelette que l'on introduit dans un appareil appelé glucotend " ; qu'elle a avoué n'avoir procédé à compter de septembre 1997 qu'à une seule injection quotidienne d'insuline ; qu'elle a reconnu lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00837

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Apolline Y... s'occupait de Monsieur Georges X... de Monsieur Jean-Claude X... ressort également des attestations de deux infirmières libérales qui sont intervenues auprès de ces deux personnes pour les injections

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100298

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

normalement sa parentalité ; qu'elle serait inquiète quant aux capacités et possibilités du père à prodiguer les soins nécessaires et adaptés au diabète dont souffre l'enfant ; qu'elle craindrait des injections

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4c8

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

, présentait des hypoglycémies quasi-quotidiennes ; "Qu'ils ont émis l'hypothèse que des doses excessives d'insuline avaient pu être injectées à l'enfant ; "Qu'il ressort des documents communiqués

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201718

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

le matin, qui justifie la cotation de 1 AIS3, et deux passages de 10 à 15 minutes le midi (jusqu'à fin 2007) et le soir, d'une durée de 10 à 15 minutes environ, et pour l'essentiel destinées aux injections

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221d2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

prescrites par le praticien sur 14 jours avaient été réalisées et facturées si bien que l'erreur consistant à en avoir daté trois du même jour ne pourrait procéder d'aucune intention du prévenu de se

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200076

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200078

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

apnées pendant environ un an mais n'a aucun certificat médical attestant de cet appareillage mécanique ; - avoir eu depuis plusieurs années un diabète de type 1 auto-immun l'obligeant à être sous insuline

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200075

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200077

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200074

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00586

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

apos;un schéma d'insulinothérapie, celui-ci n'établit pas de lien entre ses conditions de travail et son diabète ; qu'il ne démontre en aucune façon avoir été empêché de réaliser des injections

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2023), rendu en référé, le 23 mars 2006, la société de droit américain Insulet Corporation (la société Insulet) a déposé, en vertu du « Patent cooperation treaty »

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CC

cr

61372699cd58014677426e3b

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

de l'inspection du travail" ; qu'à cette époque, il n'avait pas été procédé à des élections alors que cela aurait dû être le cas depuis plusieurs années ; que l'infraction existait dans sa matérialité

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423554

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Jean-Pierre ont interpellé Djaffar X..., identifié comme l'individu ayant circulé à vélo le 7 août 1998, Place Stanislas à Nancy, et refusé d'obtempérer à une injonction d'arrêt faite par le gardien Z.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

en réponse à une lettre de Mme [AX] mettant fin à sa période d'essai, Mme [QX], juriste, adresse à celle-ci un courrier en recommandé avec accusé de réception, dont copie est également adressée à l'inspection

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a7

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

responsabilité quant à l'infraction qui lui était reprochée " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Simon X... a porté plainte auprès du procureur de la République, pour des violences et des insultes

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