JEAN DES CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE ET D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ET LES A, EN CONSEQUENCE, DEBOUTES DE LEURS DEMANDES

JeanFrancois, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1988, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

SOCIETE COMPAGNIE BRETONNE D'EXPANSION COBREX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux, pour injure

B... du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars 2019 où étaient présents

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1993, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 3 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1999, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à 3 000

publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public et envers un particulier, le 24 octobre 1985 devant le juge d'instruction de Nîmes en visant expressément X..., maire de cette ville, qu'à la suite

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat ou d'un service public, l'a condamné

publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a déclaré l'action publique éteinte par l'amnistie, et prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie

Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2015, dans la procédure suivie du chef d'injure

temporaire ou permanent, en visant les articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 et retient pour le second passage le délit d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en visant

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2011, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 500 euros

suivie notamment contre lui, du chef de diffamations et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, après avoir infirmé le jugement ayant statué sur la validité de la poursuite, a rejeté

publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de

envers un citoyen chargé d'un mandat public, après avoir infirmé le jugement ayant statué sur la validité de la poursuite, a rejeté les exceptions de nullité des citations, évoqué, condamné le premier

et injure publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 février 2019 où étaient présents

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 14 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Daniel A..., Claude X..., Jean Y... des chefs de diffamation et injures

X... qualifiait de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public le propos « Après avoir détruit une mosquée (…) », et d'injure publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat

envers un citoyen chargé d'un mandat public, appliquée aux premiers propos articulés, et d'injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à raison des autres expressions poursuivies, en