Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 novembre 1988), que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Miko : Attendu que M.

X... et fondée sur la même décision ministérielle ; Mais sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., qui était au service de la société Picard, aux droits de laquelle vient la société Vak-Picard, depuis

du salarié par rapport à celle de M.

F..., unique salariée au sein du magasin pour lui permettre de pouvoir s'asseoir dans l'attente de clients ; que force est de constater qu'en l'état de ces deux seuls éléments, J...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée de M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... a été employé, en qualité d'ouvrier boulanger par M.

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Abaque, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 octobre 1990), M.

avoir dans la matinée installé leur matériel sur le toit, les salariés ont commencé l'après-midi la préparation du chantier, laquelle comprenait le relevé de la hauteur de l'étanchéité et il n'a pas signalé

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s H 94-42.334 et R 94-42.273 ; Attendu, selon l'arrêt

une indemnité pour inobservation de la procédure légale de licenciement, alors que, premièrement, en demandant à son employeur de régulariser la procédure de licenciement qu'il a engagée, le salarié qui

protectrice de la sécurité des travailleurs, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé Henri B... des chefs de blessures

(Thierry Y...) par inobservation des règlements pour avoir omis de mettre en place les dispositifs de protection nécessaires aux travaux effectués sur un extracteur, et ce sur la foi de procès-verbaux

, après sa nomination en qualité de directeur de station en avril 2000, est une colère du salarié au cours d'une réunion du conseil d'administration qui s'était déroulée le 6 juin 2000 ; qu'il résulte,

, de l'avoir condamnée à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et inobservation de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., licenciée pour motif économique après la mise en redressement judiciaire de

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998) d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement, de préavis, de fin de carrière, d'inobservation