Llopart, aux droits de laquelle est venue la société Laboratoire Phyt's-LPC ; qu'il a été licencié le 30 août 2007 pour insuffisance de résultats et non-atteinte de ses objectifs ; qu'il a saisi la juridiction

En toute hypothèse, la non-atteinte d'un nombre requis de rendez-vous hebdomadaires renvoie à une éventuelle insuffisance de résultat de M.

[X] la visitait toujours en 2014, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE l'insuffisance professionnelle à l'origine de l'insuffisance de résultats est caractérisée lorsque

X..., engagé le 27 avril 1981 par la Caisse chirurgico-médicale de la mutualité vosgienne (CCMMV) en qualité de conseiller mutualiste "non cadre", a été licencié pour insuffisance de résultats le 13 mars

Le licenciement pour motif non disciplinaire est fondé sur un motif objectif et établi d'insuffisance professionnelle (...)».Il résulte de ce texte que l'employeur n'est tenu de rechercher le moyen de

L'insuffisance de résultats, l'insubordination par le non-accomplissement de vos obligations contractuelles laissant le terrain à nos concurrents alors que vous êtes la seule représentante de notre société

à une convention non signée par les deux parties a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en tout état de cause, il résultait du projet de contrat établi par la société Domilens

l'insuffisance de résultats de M.

X... se voyait confier les fonctions d'entraîneur particulier ; qu'il a été licencié le 29 mars 2008 pour insuffisance de résultats ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de résultat peut être constitutive d'une faute de la part du salarié, lorsqu'elle résulte, non pas d'une simple incompétence du salarié, mais d'un comportement répété et volontaire de sa part, notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

X... s'était révélé insuffisant, alors même qu'elle ne pouvait déduire cette insuffisance de résultat du simple fait que la prévision d'un objectif devant servir à déterminer le seuil de déclenchement

pour insuffisance professionnelle résultant de non-respect par M.

légale au regard des textes susvisés ; alors, de troisième part, que l'insuffisance de résultats reprochée à un salarié ne saurait constituer un motif légitime de licenciement que si l'intéressé en

de résultats, puisque cette insuffisance de résultats était avérée et qu'elle constituait dès lors une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que les mauvais résultats

professionnelle de Monsieur Y... caractérisée en particulier par l'insuffisance de ses résultats, le non-respect des solutions préconisées par sa hiérarchie et un manque d'initiative et d'information

d'affaires par secteur versés aux débats -et non contestés par M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

insuffisants, la cour d'appel, dès lors, à défaut d'avoir mis en évidence un élément extérieur de nature à exclure que l'insuffisance de résultats traduise autre chose qu'une insuffisance professionnelle

X... pour insuffisance de résultats était dépourvu de cause réelle et séreiuse et de l'avoir condamné en conséquence à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail