[D] et prononcé sur les intérêts civils. 6. M. [F] a formé un pourvoi contre cet arrêt. 7.

Les premiers juges l'ont déclaré coupable et ont renvoyé l'affaire sur les intérêts civils. 5. Par jugement ultérieur, le tribunal correctionnel a déclaré M.

en date du 8 décembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 mai 2016, n° 15-80.596), pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

[E] [U] et Mme [M] des chefs de violences aggravées pour le premier et de complicité de violences aggravées pour la seconde, a prononcé sur les intérêts civils.

a prononcé sur les intérêts civils ; 2) l'arrêt en date du 17 janvier 1997, qui, dans la même procédure, a prononcé sur la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par Eric Y... ;

qui, dans la procédure suivie contre Mme [D] [C], veuve [P], du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils.

[Y], a déclaré ce dernier responsable du préjudice des parties civiles, et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils. 4.

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 28 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean A..., décédé, pour complicité d'exercice illégal de la médecine vétérinaire, a prononcé sur les intérêts

a été déclarée recevable, et a renvoyé sur les intérêts civils. 3.

les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32, 458, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de

La juridiction, faisant application de l'article 470-1 du code de procédure pénale, a reçu la constitution de partie civile de Mme [U], alloué une provision et renvoyé l'affaire sur les intérêts civils

[O] [S], a donné acte à la victime de l'accident du travail de ce qu'il entendait faire valoir ses droits devant le tribunal des affaires de sécurité sociale et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils.

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier notamment pour homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

Le tribunal correctionnel a déclaré la société [3] coupable d'homicide involontaire et a prononcé sur les intérêts civils, les ayants droit de la victime et d'autres personnes impliquées dans l'accident

A..., ancien président du conseil général de Mayotte et actuel conseiller départemental à Mayotte et l'a condamné à payer une amende de 2 000 euros et sur les intérêts civils, l'a condamné à verser à la

A..., ancien président du conseil général de Mayotte et actuel conseiller départemental à Mayotte et l'a condamné à payer une amende de 2 000 euros et sur les intérêts civils, l'a condamné à verser à la

A..., ancien président du conseil général de Mayotte et actuel conseiller départemental à Mayotte et l'a condamné à payer une amende de 2 000 euros et sur les intérêts civils, l'a condamné à verser à la

7e chambre, en date du 25 octobre 2016, qui, pour séquestration suivie d'une libération avant le 7e jour, vol et violences aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

chambre, en date du 24 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme Patricia X... et Mme Malika Y... du chef de violences, les a renvoyées des fins de la poursuite et a prononcé sur les intérêts

.., prévenu décédé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, après condamnation d'Albert B... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts