avait été le gérant de la société, jusqu'au 30 novembre 2011 et avait donc exercé lui-même l'autorité attachée au pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur à l'égard des autres salariés, - intéressé

Y... a comporté une prime dite "de résultats" ; que cette prime qui est détachée des résultats personnels du salarié est définie de la manière suivante : "vous serez intéressé aux résultats de l'entreprise

Néanmoins nous souhaitons mettre en place un système d'intéressement aux résultats de l'entreprise. L'accord d'intéressement devrait être signé avec le comité d'entreprise courant an 2000.

de versement de l'intéressement salarial aux résultats de l'entreprise dont bénéficierait le directeur des travaux que cet intéressement serait assis sur la marge dégagée pour chaque opération individualisée

En contrepartie la prime de production qui est un usage dans l'entreprise sera supprimée au 1" janvier 2000.

cadre de sa demande principale tendant à voir ordonner la résiliation par la cour de son contrat de travail ; qu'il est effectivement prévu dans le contrat de travail, le versement d'une prime d'intéressement

Néanmoins nous souhaitons mettre en place un système d'intéressement aux résultats de l'entreprise. L'accord d'intéressement devrait être signé avec le comité d'entreprise courant an 2000.

C... explique qu'il existe dans la société un intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise lequel dépend du montant du salaire versé à chacun ; qu'il est donc fondé à prétendre à l'intéressement

horaires pratiqués étaient liés aux contraintes de l'activité de supervision des départs, retours et passation des véhicules taxis entre les chauffeurs ; que Christian X... cadre dirigeant associé, intéressé

non enregistrées au livre de police ; Qu'après avoir obtenu du procureur de la République l'autorisation de disposer des pièces saisies par les services de police, notifié le 30 janvier 1991 à l'intéressé

Néanmoins nous souhaitons mettre en place un système d'intéressement aux résultats de l'entreprise. L'accord d'intéressement devrait être signé avec le comité d'entreprise courant an 2000.

aux résultats de leur entreprise, ils doivent tous pouvoir faire mieux connaître la chaîne en toute connaissance de cause ; Qu'en statuant ainsi, de façon globale, sans rechercher, comme il le lui était

aux résultats de leur entreprise, ils doivent tous pouvoir faire mieux connaître la chaîne en toute connaissance de cause ; Qu'en statuant ainsi de façon globale, sans rechercher, comme il le lui était

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article L. 122-4 du Code du travail ; d'autre part, que l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise est dû au salarié présent

collectif dès lors qu'elles sont conçues en termes généraux et abstraits, et que l'abattement prévu pour tenir compte des seules absences injustifiées est légitime dans un document dont l'objet est d'intéresser

acquis par les bénéficiaires de l'intéressement, d'une part, en appliquant la capitalisation annuelle des intérêts, d' autre part, sans l'appliquer, alors que le juge des référés ne peut ordonner une

X... de "grave insuffisance répétée de résultats aussi bien en prospection qu'en renouvellement des commandes clients" ; qu'il résulte de l'exposé des moyens et prétentions des parties dans l'arrêt

au résultat net de l'entreprise, relève que l'employeur a aligné le montant de la contrepartie financière due au salarié sur celle due aux négociateurs immobiliers qui était alors de 15 %, ce qui était

du 1er janvier 1997 ; que l'article 3 prévoit que "la dotation globale d'intéressement est déterminée à partir du "résultat net comptable consolidé (part groupe) publié de Natexis SA (résultat du groupe

AUX MOTIFS QUE les accords d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise sont régis par les articles L 441-1 et suivants du Code du Travail ; qu'en vertu de ces textes, ouvrent droit à exonération