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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ecd5801467742717b
22 février 2006
correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction
soc
6079b0d89ba5988459c5053e
22 juillet 1982
VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L120-1, L122-33, R432-1 A R432-7 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, PAR UNE DELIBERATION PRISE EN L'ABSENCE DE SON PRESIDENT, LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE
civ2
Donne défautc/M. X
613720dbcd580146773eefa5
29 mars 1989
X... ayant été blessé, la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz a assigné en remboursement de ses prestations la société Usine Claas-France et M. Z... ; que M.
comm
61372192cd580146773f4e25
27 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ...
613725f6cd58014677421e40
4 février 2003
Y... a exposé que l'eau utilisée par l'usine (pour les sanitaires, la fabrication, le nettoyage) provenait du puits personnel de l'usine (il ne pouvait fournir aucune analyse micro biologique de cette
6079b0c59ba5988459c502ea
5 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 434-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE PEIRE, SECRETAIRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE TARBES DE LA SOCIETE
6079d3769ba5988459c5975e
27 janvier 1982
EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE ARCO FRANCE EN QUALITE DE DIRECTEUR D'UNE USINE FABRIQUANT LES MEMES MATERIAUX QUE LA SOCIETE SOFIAM; QUE CELLE-CI A ASSIGNE M X...
6137223acd580146773fb40c
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Usine aux chaussures (UAC), société à responsabilité limitée dont
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00362
27 mars 2018
de gérer, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction de gérer, le second, pour travail dissimulé, tromperie, abus de biens sociaux, faux et usage, recel, infraction à l'interdiction
6079b2019ba5988459c550c7
2 mars 1972
SALARIEE OU TRAVAILLANT, A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT, POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS OU CHEFS D'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LE DIMANCHE 21 MARS 1965, X..., QUI ASSURAIT LA GARDE DE L'USINE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301426
28 novembre 2012
inférieure ; que l'époque d'édification de ces ouvrages permettant d'utiliser la force motrice hydraulique découlant du très important dénivelé entre l'amont de l'ancienne usine supérieure et l'usine
6079b14b9ba5988459c5184d
26 avril 1990
X..., salarié des Etablissements Vendroux et travaillant dans une usine du groupe Creusot-Loire sur le chemin de roulement de ponts roulants, a été heurté par l'un d'eux et grièvement blessé ; Attendu
6079b1ce9ba5988459c53c41
28 avril 2006
de Haybe-sur-Meuse ; que l'employeur a saisi le juge des référés pour que soit ordonnée la libération des accès à l'usine et l'expulsion des opposants et de leur véhicules ; Attendu que pour rejeter
6079b2009ba5988459c54fad
13 mai 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 21 AOUT 1967, X..., OUVRIER DE L' USINE DE LA SOCIETE FIRESTONE FRANCE A BETHUNE, AVAIT ETE CHARGE D' ESSUYER DE L' HUILE SUR UNE MACHINE ET AVAIT RECU A CET
ECLI:FR:CCASS:2010:C201182
17 juin 2010
le site toulousain de la société Grande Paroisse, filiale de la société Total, a occasionné des dégâts très importants sur le site même ainsi que sur le site industriel voisin regroupant plusieurs usines
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10968
24 novembre 2021
Vous nous avez remis un travail avec la côte de 65,05 usinée à 65,5, ce qui n'est pas conforme au dessin du plan client P-305407.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00901
20 septembre 2023
Un accord collectif majoritaire portant sur le projet de licenciement collectif incluant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été signé, le 14 novembre 2016, entre la société et les organisations
61372436cd58014677413a44
27 janvier 2004
X... avait travaillé à l'usine d'Andancette du 1er septembre 1969 au 30 septembre 1988, l'enquête administrative, le jugement et les conclusions de la société exposante faisant en réalité apparaître qu'il
6079b0e99ba5988459c50bfe
25 février 1985
A ALORS DEMANDE UNE INDEMNITE POUR LICENCIEMENT DEPOURVU DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, SA REINTEGRATION, L'ANNULATION DE LA MISE A PIED ET LA CONDAMNATION DE L'EMPLOYEUR A LUI PAYER SES SALAIRES ENTRE LA
6079a7e49ba5988459c4b4d7
2 juin 1981
MAIN-D'OEUVRE, L'A CONDAMNE A 5 000 F D'AMENDE, ET A DECLARE LA SOCIETE DONT IL EST LE GERANT, CIVILEMENT RESPONSABLE ; AUX MOTIFS QUE, POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE LEVAGE ET D'ENTRETIEN DU MATERIEL DE L'USINE
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