provoquer les explications préalables des parties sur ce moyen relevé d'office ; qu'en déclarant d'office irrecevables trois prétentions de M.

qu'il ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à en discuter ; qu'en se bornant, après avoir relevé d'office la fin de non-recevoir

du divorce au 7 novembre 1977 ; qu'en relevant d'office la fin de non-recevoir tirée de l'impossibilité, pour l'appelante, de solliciter l'infirmation d'une disposition du jugement rendue conformément

, mettre en cause le souscripteur du contrat, d'autre part que le juge relève d'office l'irrecevabilité d'une telle exception, faute de mise en cause préalable du souscripteur du contrat d'assurance, n'est

du fond ne peuvent relever d'office un moyen sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations, qu'en relevant d'office l'irrecevabilité de l'exception de procédure invoquée par

avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'au cas présent, en ayant relevé d'office l'irrecevabilité de l'appel tirée de ce que l'appel n'aurait pas été formé selon les

invité les parties à présenter leurs observations ; qu'au cas présent, la CNITAAT a relevé d'office l'irrecevabilité du recours de la société Raffinage en vertu de l'autorité de la chose jugée d'un de

sommes supérieures aux condamnations portées par le jugement attaqué, ne pouvait relever cette irrecevabilité sans méconnaître les termes du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure

L'expropriée fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités de dépossession lui revenant, alors : « 1°/ qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, l'intimé dépose ou adresse au greffe

peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que la cour d'appel a en l'espèce relevé d'office le moyen pris

peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que la cour d'appel a en l'espèce relevé d'office le moyen pris

l'irrecevabilité de l'appel, la cour d'appel, qui l'a relevée d'office sans en informer les parties et sans leur permettre de présenter leurs observations, a violé l'article 16, alinéa 3, du nouveau Code

d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe dans les quinze jours suivant la notification de la décision du juge de l'exécution, à peine d'irrecevabilité qui doit être relevée

Par ailleurs, l'article 564 du code de procédure civile dispose qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société, fait grief à l'arrêt d'avoir relevé d'office l'irrecevabilité de l'appel qu'il avait formé en cette qualité, en raison d'un

Par ordonnance du 21 février 2024, le juge d'instruction a déclaré cette constitution irrecevable. 5. L'[1] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que la cour d'appel a en l'espèce relevé d'office le moyen pris

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