attaqué rendu en dernier ressort, que la CIRSIC a procédé à la liquidation des droits à retraite complémentaire de M.

X..., alors, selon le moyen, que l'opposition est la voie de droit ouverte au débiteur pour s'opposer à l'ordonnance d'injonction de payer prononcée à son encontre ; que, selon le droit commun, elle doit

de payer rendue le 06/03/1998 dans son intégralité ; que l'opposition n'apparaît pas fondée ; qu'il convient en conséquence de redonner son plein et entier effet à l'ordonnance portant injonction de payer

X... ayant formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la société Unicis Procom (la société), les parties ont été convoquées à l'audience du 6 avril 2010 à laquelle

à méconnaître l'étendue de son pouvoir de juger ; que le juge chargé d'instruire l'affaire devant le tribunal de commerce n'est pas investi du pouvoir de juger de la recevabilité des pièces ; qu'en refusant

, 26 février 2010), rendu en dernier ressort, que Mme X... ayant formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer obtenue par la société Médiatis à son encontre au titre d'un crédit utilisable

de Créteil, 31 octobre 1989), que, sur opposition à ordonnance d'injonction de payer du 18 avril 1989, Mme Rolling X... a été condamnée à payer une certaine somme à la société Bertrand ; Mais attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2009),qu'un juge des référés a fait injonction

de la cour d'appel de Pau, domiciliée Cour d'appel de Pau, place de la Libération, 64034 Pau cedex, défenderesse à la cassation.

attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que Mme X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à la société Déménagements Christian

attaqué, que prétendant avoir effectué une prestation de contrôle d'un système de sécurité incendie, la société Incendie secours marine (ISM) a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre la société

l'article 1154 du code civil, la capitalisation des intérêts, pour ceux dus depuis plus d'une année entière, à compter de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer » (cf., jugement attaqué

X..., la société a obtenu une ordonnance faisant à celui-ci injonction de lui payer un certaine somme ; que M.

des référés d'une demande de rétractation, « le juge demeurait saisi de l'affaire » au sens de l'article précité de telle sorte qu'il n'y avait aucune « incohérence » pour les consorts Z..., opposés à

tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque et remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique pour qu'il en soit à nouveau statué en

X... de son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en date du 3 février 2010 et de l'avoir condamné à payer à la société Energie Solaire Voltaico la somme de 7 800 euros avec intérêts au taux

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR rejeté l'opposition de Mme P... et D'AVOIR confirmé le jugement du 19 mai 2014 en toutes ses dispositions ; AUX MOTIFS QUE : « Il ressort des différents

que pour accueillir l'opposition de M.

X...a relevé appel du jugement d'un tribunal de commerce l'ayant condamné, sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, à payer une somme à M.

de payer, l'opposition est obligatoirement formée au greffe, soit par déclaration, soit par lettre recommandée; que, dès lors, en se référant à la seule qualité d'avocat de M.