Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2022) et les productions, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 30 juin 2021, pourvoi n° 20-16.274), la société Rueil Danton aux droits de laquelle vient

atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; que l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi ; Attendu,

de procédure pénale que, dans le cas où l'ordonnance qui l'a saisi n'est pas conforme aux dispositions de l'article 184 dudit Code, le tribunal doit renvoyer la procédure au ministère public pour lui

Le moyen critique l'arrêt attaqué, statuant en matière de nullités de procédure et sur renvoi après cassation à une juridiction autrement composée, en ce qu'il a été rendu avec la participation notamment

, après avoir cassé un arrêt constituant le titre de détention du demandeur qui avait été rendu par une juridiction incompétente, a omis d'ordonner une remise en liberté et a renvoyé la cause et les parties

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, statuant sur renvoi après cassation, condamné le prévenu, M.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 juillet 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 23 octobre 2019, pourvoi n° 17-31.555 ) et les productions, M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 8 mars 2022), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-16.279), M.

de renvoi après cassation, la partie qui ne comparaît pas est réputée s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elle avait remis à la juridiction dont la décision avait été cassée ; Attendu qu'il résulte

la chambre d'accusation de Nancy, statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Reims, a déclaré régulière la procédure instruite devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

de cassation, lorsque l'affaire est renvoyée devant la même juridiction que celle dont émane la décision cassée, celle-ci doit être composée d'autres magistrats ; que la cour d'appel de Paris qui, statuant

la même cour d'appel autrement composée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 novembre 2004), statuant sur renvoi après cassation (Soc 11 juin 2002 pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13 septembre 2018, pourvoi n° 17-22.427), M.

articles 5 3 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144 à 148-8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, statuant comme juridiction de renvoi

Selon le premier de ces textes, en cas de renvoi devant une juridiction désignée, les parties sont invitées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du secrétaire de la juridiction désignée

sur renvoi après cassation a méconnu les limites de la cassation intervenue, violé les articles 567, 609 et 609-1 du code de procédure pénale et excédé ses pouvoirs ; 2°/ que l'ordonnance de renvoi

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 2 décembre 2020, pourvoi n° 18-14.978), statuant dans un litige entre la société Cabinet [F] [T], M. [T] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2020), statuant sur renvoi après cassation (Com., 7 mai 2019, pourvoi n° 17-31.733), la société Football club Lorient Bretagne Sud (le FC Lorient) a conclu avec

Par un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions. 4. Le 12 avril 2022, M. [U] a saisi la juridiction de renvoi.

Selon le premier de ces textes, en cas de cassation, l'affaire est renvoyée, sous réserve des dispositions de l'article L. 411-3, devant une autre juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt