dont le nom n'apparaissait pas sur le plan facultatif d'hygiène et de sécurité établi par la société X..., n'était pas représentée lors des réunions de chantier ; que cette dernière avait porté sur le bon

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en l'état du caractère supplétif des dispositions des articles 1719 et 1720 du Code civil, le bailleur se trouve libéré

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2001), que les consorts X..., propriétaires d'un local à usage commercial donné à bail aux époux Y..., ont délivré à ces derniers un commandement

expressément que 150 000 plis devaient être déposés à la poste le mercredi 24 janvier au plus tard, 50 000 autres le vendredi 26 janvier au plus tard et le restant le 7 février au plus tard ; que le bon

de la somme de 17 750,40 euros alors, selon le moyen : 1 / que la garantie donnée par un établissement de crédit en remplacement de la retenue de garantie a pour objet de garantir l'obligation de bonne

[B], se sont bornés à indiquer que « M.

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le paiement doit être fait au créancier ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui; que l'acheteur n'est donc libéré

bons 981803 et 981650 du 26 janvier 1999 également signés (D 185) ; qu'Emmanuel A... produisant deux bons signés du jour de la livraison contestée, les faits de faux et usage concernant des bons antérieurs

de parcelles de terres en herbe sans l'autorisation du bailleur d'établir que ces agissements n'ont pas été de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

Invoquant des irrégularités du bon de commande et des fautes du prêteur, elle a assigné ce dernier et le liquidateur judiciaire du vendeur en nullité des contrats de vente et de prêt, ainsi qu'en restitution

Z... a fait délivrer, le 10 septembre 1993, un commandement de payer des loyers aux époux X..., ses locataires; qu'il les a ensuite assignés pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire

les griefs suivants : problèmes de standard (relations avec la clientèle, relation avec le personnel), problème d'organisation de travail, désorganisation des services, problème de contrôle (courrier, bons

Roche sur cette centrale était d'être livreur de collection ; qu'enfin l'article 5 du contrat précise que la commission est due sur les commandes menées à bonne fin par encaissement du prix ; qu'ainsi

, et rester en possession d'un double de chaque bon de commande, qu'ils produisent d'ailleurs à leur dossier ; que l'examen du verso de ces documents permet de constater que les

de commande et reçu une première facture ; qu'après la constitution de la société Mark Elec afin d' exploiter la centrale, la société Spie a établi un avoir du montant de cette facture au profit de la

(cf., D43, D51, D53, D57, D161) ; qu'alors que les commandes comme les bons de livraisons étaient établis au nom de l'Afpa, ces fausses factures leur ont été remises afin d'accréditer l'apparence de commandes

Y..., admis le bien fondé de la prétention du salarié sur sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que les juges du fond ont constaté qu'il était bien versé aux débats un bon de commande pris

de commande et le bon de participation sont imprimés sur une page unique et séparés par un pointillé indiquant qu'ils peuvent être détachés l'un de l'autre, alors que l'article L 121-37 du Code de la

de commande versé aux débats démontre que la société française de diffusion et de documentation (SFDD) a contracté avec Reynolds Tobacco France et que c'est cette société qui l'a chargée, le 1er février

de commande dont Michel Z..., directeur administratif et financier de l'école, au cours d'une confrontation avec Bernard X..., a reconnu qu'il les signait ; que Marylise A..., secrétaire de ce dernier