, la circonstance que les salariés des entreprises de nettoyage, affectés à titre habituel sur un seul site, sont employés à temps partiel par plusieurs employeurs différents ne permettant pas d'assimiler

; que commet une telle faute l'employée de maison qui porte sciemment des heures non effectuées sur le carnet mis à sa disposition par l'employeur, et ce, malgré plusieurs remontrances verbales et une

à n'embaucher, sauf accord explicite dérogatoire entre les parties concernées, aucun « commercial » employé par un autre membre du groupement ou ayant été employé par un autre membre du groupement et

, depuis le 1er février 1983, par le groupement Social de gestion immobilière, Mme X... a été licenciée par lettre du 13 avril 1989; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

, Annexe II "Employés" de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée

[H], tout comme l'absence de distinctions entre les différents faits invoqués par l'employeur à l'appui de sa décision de licencier son salarié, démontrent que celui-ci a entendu se placer sur le terrain

peut privilégier l'un des critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements, il doit tenir compte de chacun d'entre eux ; qu'il s'ensuit que l'employeur ne peut neutraliser l'un ou l'autre des

peut privilégier l'un des critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements, il doit tenir compte de chacun d'entre eux ; qu'il s'ensuit que l'employeur ne peut neutraliser l'un ou l'autre des

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que Mme Y..., employée de M. de Z... depuis le 1er septembre 1978,

de sa part, exposant son employé à un danger anormal; que dans ses conclusions d'appel demandant confirmation du jugement, la société Sogeca avait souligné l'absence d'ordre donné à M.

salarié de la société Palette depuis le mois d'avril 1974, en qualité de peinte OHQ, et chargé de fonctions syndicales, a fait l'objet d'une mise à pied de deux jours, les 25 et 26 janvier 1990, l'employeur

X..., qui était employé comme chauffeur chargé du ramassage du lait par la société Coopérative Agricole de Charquemont le Luhier, a signé le 22 novembre 1999 avec son employeur une transaction ayant pour

contractuels existant certes entre Mme X... et l'association "Vivre à son domicile" mais essentiellement entre Mme X... et Mme Y... ; que le conseil de prud'hommes de Lyon ne s'est pas expliqué sur le

correspondances adressées à l'employeur alors que seules, les trois dernières contiennent des faits non prescrits ; que l'employeur considère que l'envoi depuis 2006 de très nombreuses lettres tant à

pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer la condamnation d'un employeur, pour compensation non justifiée entre le montant d'un prêt consenti par celui-ci et les indemnités conventionnelles

Dans le cas contraire, cette charge incombe à l'employeur relevant de l'article L. 5424-1, ou à celui des employeurs relevant de cet article qui a employé l'intéressé durant la période la plus longue"

à cette procédure ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que la Direccte avait homologué l'accord collectif majoritaire contenant le plan de sauvegarde de l'emploi que l'employeur avait mis en place

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à régler aux salariées diverses sommes à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'ordonner le remboursement à Pôle emploi des indemnités

, partie au litige étant insuffisante à caractériser une telle preuve, de même que les constatations de l'expert-comptable de l'employeur dont les intérêts étaient liés, le rapport établi par l'expert-comptable

et conseillers "demandeurs d'emploi" limités à la seule année 2015, plusieurs documents produits confirmant l'existence d'un pic en 2015 du niveau des formations réalisées ; que l'employeur ajoutait qu'il