; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 1995), que la Compagnie bordelaise de La Réunion (CBR) et la société Automatismes et systèmes (A et S) ont conclu un contrat prévoyant la livraison

(société Kienzle), a vendu, le 11 octobre 1982, du matériel informatique et des logiciels à la société Messageries routières du littoral Filhol et fils (société Filhol) qui a obtenu un prêt de la société

et de diffusion (société SPID) un contrat donnant à bail à celle-ci un matériel informatique d'un type déterminé ; que, dans l'attente de la livraison de ce matériel, les parties sont convenues de le

informatiques et de prestation de services ; que, pour refuser le paiement des sommes réclamées, la société Latac a invoqué un retard dans la livraison du matériel fourni, et son mauvais fonctionnement

société Dialco, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société Corse informatique

vendu ; que l'achat de l'ordinateur a eu lieu au moyen d'un crédit-bail souscrit auprès de la Compagnie internationale pour la location des matériels d'informatique (société CILOMI), M.

, mais à une autre adresse indiquée par Euroline Trading qui n'était pas un local de 2005 Informatique ; qu'ainsi les livraisons ont été faites soit au client de 2005 Informatique soit à un client du client

informatique à la société Paul Lefebvre et fils (société Lefebvre) ; que celle-ci, se plaignant du fonctionnement défectueux du matériel, a assigné la SNEG en résolution de la vente pour manquement du

E... ; qu'en effet, l'un déclare qu'à son arrivée le 19 juin 1998, il n'y avait aucun matériel informatique, M.

X... faisait valoir dans des conclusions délaissées que, lors de la réunion d'information du 19 octobre 1987, le matériel Olivetti et le matériel Batistem étaient assemblés et que dans ces conditions,

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Data conseil le solde du prix du système informatique livré, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1991), que la société La Règle à calcul (le vendeur) a vendu un matériel

; qu'en infirmant le jugement en ce qu'il avait condamné le garant de livraison, en application de sa garantie, à payer aux consorts [O] – [V] une somme de 75 851,65 euros correspondant aux surcoûts non

unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1275 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Renault Automation qui avait commandé deux machines à la société Siemens, a informé

et n'ait été disponible même après l'enlèvement prétendu de l'ordinateur, et cela alors même que Jean-Luc X... se présente comme un conseiller en informatique ; que la disparition des données informatiques

, ainsi que du retard à la livraison ; que selon le récépissé de déclaration de vol, M.

du matériel le jour même, livraison que conteste Europroh ; qu'il convient de relever que si le contrat 4 août 2014 mentionne une livraison effective du matériel, l'échange de courriels des 16 et 17 septembre

Tony X..., prévenu, avec Mme Christelle B..., d'exécution des travaux sans avoir obtenu la garantie de livraison à prix et délais convenus, a été déclaré coupable par jugement du 31 octobre 2013, qui a

Aisne), ... ayant établissements à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Bureau système informatique

prétendument non commandée ; que la société Twing a formé une demande reconventionnelle en paiement du prix des logiciels, objet de la seconde livraison ; Attendu que la société Rockwell reproche à