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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

le siège ; de nombreuses fois, j'ai constaté des manquements dans la saisie des factures qui étaient saisies plusieurs fois, j'ai constaté des manquements dans la saisie des factures étaient saisies plusieurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310430

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Espace maison.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

équivalents ; qu'ainsi, la substituabilité des produits du fournisseur en cause doit être appréciée concrètement au regard des caractéristiques techniques de tous les produits, et notamment des produits

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Résumé IA — à vérifier

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