Sarcelet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 2009), que M.

-Y... et a, notamment, débouté l'épouse de sa demande d'attribution de la jouissance du domicile conjugal constituant un bien propre du mari ; que Mme Y... a formé un pourvoi contre cet arrêt tandis que

conjugal avec un autre homme, mais aussi pour Hakim X... ; que ce dernier reconnaît lui-même, en produisant une attestation, qu'il vivait en concubinage au domicile de sa nouvelle amie depuis le 17 juillet

de Mohammad X... sur le territoire national, qui était aussi le lieu de l'ancien domicile conjugal, et qu'un jugement de divorce a été rendu le 11 juin 2002, en l'absence de Mohammad X... ; que celui-ci

X..., qui ne réclamait aucune pension au titre de la contribution de la mère à l'entretien et à l'éducation des deux fils dont il avait la charge, ait la jouissance de l'ancien domicile conjugal et que

conjugal, alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, énoncer dans les motifs de sa décision qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de jouissance gratuite de

conjugal constitue en soi une violation grave des devoirs et obligations du mariage dès lors que cet abandon rend intolérable le maintien de la vie commune ; que la cour d'appel ne pouvait prononcer le

Y... l'attribution préférentielle de l'immeuble constituant le domicile conjugale, alors, selon le moyen : 1 / que l'allocation d'une prestation compensatoire devant supprimer la disparité des conditions

X..., un inventaire du mobilier se trouvant au domicile conjugal, effectué par huissier de justice le 24 juin 1986, a fait apparaître que la quasi-totalité du mobilier, des bibelots et objets de valeur

conjugal et le refus de celle-ci d'y déférer était constitutif d'un abandon du domicile conjugal et caractérisait à la charge de l'épouse un manquement grave et renouvelé des obligations nées du mariage

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1997), que, le 11 juin 1990, vers 0 heure

totalement muettes sur la date à laquelle elle avait réintégré le domicile conjugal, tout comme celle de M.

faute à Mme Y... de ne pas avoir réintégré le domicile conjugal au terme de son hospitalisation, que le contenu de l'enquête sociale ne peut servir de preuve dans le cadre d'une action en divorce pour

conjugal au jour du décès étaient des biens propres de Nicole Y..., alors, selon le moyen, qu'en jugeant qu'à défaut de preuve contraire et dès lors que le domicile conjugal était un propre de Nicole

conjugal et qu'elle-même ne lui avait révélé les faits que durant l'instance en divorce ; que A... confirmait qu'elle avait remarqué que X... se rendait pratiquement tous les soirs dans la chambre de

Bernard De La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. N...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 janvier 1998) de l'avoir déboutée de

afférents à l'ancienne résidence conjugale resteront à la charge de M.

humaine (VIH) à l'occasion d'une transfusion sanguine subie lors d'une intervention chirurgicale en avril 1985 ; que sa séropositivité a été constatée en janvier 1986 ; qu'elle est décédée du SIDA le

Y... avait abandonné le domicile conjugal, cessé toute vie commune avec Mme X... et refait sa vie avec sa nouvelle compagne de qui il a eu un enfant ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si le comportement