X..., expert-comptable, aux droits duquel a succédé la société Duhamel-Kahn-Despéron-Gaillard ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie le 10 décembre 1996, la salariée a été licenciée, le

de maladie, le salarié ne peut être licencié qu'en cas de nécessité de remplacement définitif, le licenciement d'un salarié, dont les absences répétées pour maladie perturbent gravement l'organisation

le 27 février 1989 et a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société a formé une demande reconventionnelle en

primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Par décision du 7 décembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié la prise en charge d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 57 relative aux affections périarticulaires

licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse, et de le condamner en conséquence à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement injustifié sur le fondement de l'article L

à compter du 11 février 2003 ; qu'il a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 8 septembre 2003 ; qu'estimant son licenciement non fondé, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

le 11 septembre 1985 pour cause de maladie prolongée ; Attendu qu'elle fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors

irrégulier sans cause réelle et sérieuse ; 1. – ALORS QUE lorsque l'inaptitude du salarié à l'origine de son licenciement est consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel, les dispositions

d'une maladie professionnelle édictées par les articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; qu' ayant déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

de travail et une attestation destinée à Pôle emploi conformes à l'arrêt, alors « qu'en cas de contestation par l'employeur du caractère professionnel de la maladie d'un de ses salariés, il appartient

Y... initiait des démarches aux fins de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie ; que précisément, la Caisse d'Assurance maladie accusait réception, le 24 mars 2010, d'une déclaration de

que Mme X... est licenciée suite à ses absences pour maladie, absences qui s'élèvent à 271 jours consécutifs ; que la jurisprudence est favorable à la salariée, le conseil de prud'hommes de Versailles

, été licenciée le 14 novembre 1980 par la Régie Renault, qu'elle a demandé en justice l'allocation de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief

d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [...]                                                                          , défenderesse à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie

Y..., avocat, en qualité de secrétaire depuis le 2 juillet 1982, a été licenciée le 5 février 1990, en raison de "nombreuses absences pour cause de maladie depuis le 1er septembre 1989, compromettant gravement

maladie des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

X..., engagé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud (CPAM) en 1963, exerçant les fonctions d'agent comptable depuis le 16 septembre 1995, a été licencié le 28 septembre 2001 pour

de cause réelle et sérieuse du licenciement ; qu'en l'espèce, Mme [R] demandait à titre principal la résiliation judiciaire de son contrat et à titre subsidiaire que son licenciement soit jugé sans cause

le 8 septembre 2000 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge son affection au titre d'accident du travail ; que la cour d'appel a rejeté son recours ; Attendu que