nouvelle des pastilles Vichy ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1994 ), que L'Etat a effectué le dépôt de deux marques

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 octobre 2000), que la société Blue Green a déposé le 6 mai 1999 auprès de l'Institut nationale de la propriété industrielle (INPI) une demande d'enregistrement de la marque

faire admettre le prévenu, mais la marque complexe "Furby" composée d'une peluche, de sa dénomination et de son emballage ; que le moyen n'est donc pas fondé ; "alors, d'une part, qu'en prétendant

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 juin 1997), que la société Kenzo, titulaire de la marque complexe déposée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 février 1998), que la société Pezziol, titulaire d'une marque

X... a effectué le 19 juin 1990 le dépôt, enregistré sous le numéro 1.598.823, de la marque complexe Michel X... et du logo MP servant à désigner des produits de parfumerie, de beauté, les cosmétiques

X..., titulaire de la marque complexe , composée des mots "Sun Valley" écrits avec un graphisme particulier et d'un personnage hirsute courant une planche de "surf" sous le bras, déposée le 15 mars 1988

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1996), que la société SAP Polyne (société Polyne), spécialisée dans la fabrication et la vente de souvenirs de Paris, est titulaire d'une marque

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 février 2018), la société anonyme coopérative Giphar (la société Sogiphar), titulaire de la marque complexe « LIBEOZ », déposée le 25 juillet 2016 et enregistrée sous le

de son pourvoi à l'encontre du cabinet Meyer et Partenaires ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1994), que la société Martini et Rossi est titulaire de trois marques

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1998), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 10 juillet 1996, pourvoi n° 94-16.723, B. 208), que Mme Y... veuve X... a déposé le 9 août 1968 la marque

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 novembre 2015), qu'invoquant la crainte que des sociétés, exerçant la même activité qu'elle en Algérie, ne se livrent à des actes de contrefaçon de la marque

unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1998), que la société Mary X..., spécialisée dans la fabrication de produits de beauté, est propriétaire de la marque

Agenda Planing sa marque complexe du même nom, la demande formée par elle en cause d'appel tendant à voir juger contrefaite, outre la marque nominative, la marque semi-figurative Agenda planning, ne faisait

la marque complexe; que, par suite, en énonçant, après avoir expressément affirmé que la marque complexe Agenda Planing, déposée en 1954 était valable, et que sa protection s'étendait notamment à sa partie

complexe puissent être protégés séparément les uns des autres, il est nécessaire que soit établi que chacun de ces éléments présente isolément un caractère distinctif, que de plus, une marque complexe

"; "alors que la loi distingue la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation; que constitue une contrefaçon par reproduction la copie de l'un des éléments d'une marque complexe susceptible

subsistait une ressemblance phonétique entre la marque complexe "Paris Dakar" et la marque "Drakkar" ; qu'il existait une ressemblance entre les deux cartouches; que les emballages se ressemblaient également

tendant à la protection, au sein de la marque complexe n° 98 737 592, du seul élément dénominatif "Eclat" en raison du caractère prétendument "attractif", "arbitraire et de fantaisie" de cet élément,

Edouard X..., titulaire de plusieurs marques comportant le mot X..., a demandé que soit prononcée la nullité d'une marque complexe déposée postérieurement par son frère M.