D..., la facture n 120 établie par ses soins à la commune pour ses travaux et sur laquelle les mentions "facture n 120" avait été effacées et remplacées par la mention manuscrite "devis" ; que les mêmes

Mme [F] et de Mme [G], faisant expressément référence à des faits antérieurs à l'avertissement du 13 février 2014, et sur l'attestation Mme [S] et un courriel de Mme [Z] évoquant des faits vagues et surtout

l'importance du personnel déclaré dans deux débits de boissons appartenant à Micheline Le Somptier, le "Bierchop" à Illkirch et "la Maison de la bière" à Strasbourg-Hautepierre; que cette baisse était surtout

J, correspondant au secteur autres activités d'édition et à la Convention collective de la papeterie (fabrique d'articles) ; que la société Euridis a volontairement opté pour le code 221 A, et le mentionne

Malgré les mentions figurant sur les offres préalables d'ouverture de crédit et rappelées ci dessus les époux X... prétendent que la notice d'information sur l'assurance ne leur aurait pas été remise et

cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 510, 486 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne

jour calendaire (montant des pénalités non limité) seront appliquées », l'absence de toute contestation, par les entreprises, des comptes-rendus de chantier, lesquels portaient tout à la fois les mentions

devait savoir que cette altération était susceptible de causer un préjudice ; et qu'en conséquence, la Cour qui constatait la confection matérielle et nécessairement voulue par Marie-Ange Z... de mentions

en cause, du rôle de "taxi" de la société Martins Diffusion et du caractère fictif des factures émises par cette dernière ; qu'il a, en conséquence, de manière délibérée déduit illégalement la TVA mentionnée

concrètement l'existence d'un lien entre le surcoût facturé par la société « Maisons Gautier » et le retard dans la construction prétendument provoqué par M.

de ces certificats, qui entrent dans la mission d'un médecin traitant et au surplus ne prétendent pas constater des faits extérieurs au cabinet médical et, de surcroît, ne mettent personne en cause, ne

ALORS SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, BRKIC SOLLICITAIT L'EXAMEN NON SEULEMENT DES COMPTES DES EXERCICES ANTERIEURS A 1962 ET DE L'EXERCICE 1968, MAIS DES EXERCICES 1959 A 1972 INCLUS, ET ALORS, SURTOUT

sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que seul le modèle de police joint à l'avenant n° 5 prévoyait un terme au 31 mars 2010, aucune mention

témoignages recueillis et les documents saisis ; qu'il en résultait que, par un habillage juridique consistant dans de prétendus contrats de mandat entre la société-mère et les sociétés gérant prétendument

sur une partie de celles-ci "Product of France", mais était tenu d'indiquer leur origine réelle ; que, par ailleurs, l'autorisation qu'il invoque ne démontre en rien sa bonne foi, cet acte qui fait mention

(lettre datée du 12 janvier 2010 prétendument adressée au docteur X..., lettre du 28 juillet 2010 apparaissant à trois reprises sous des formes sensiblement différentes et adressées à des destinataires

) ; qu'il a situé ensuite les premières caresses en septembre 2002 et fait valoir l'existence d'une gradation dans les gestes intimes, ce qui n'est que partiellement corroboré par le mineur, qui a mentionné

veille de son décès, aurait été délibérément provoquée par la mère ou le père, ni que la péritonite purulente aurait été la conséquence de violences volontaires à l'abdomen, ni que les violences prétendument

responsable, la seule référence de l'aide que pouvaient lui apporter les techniciens qu'il supervisait auparavant étant insuffisante à cet égard, n'ont pas légalement justifié leur décision ; alors, surtout

, D'UNE PART, TOUTE ACTIVITE DE DIRIGEANTS D'ASSOCIATION, MEME EXERCEE SOUS LE COUVERT DE POUVOIRS QUI LEUR SONT RECONNUS DANS LES STATUTS, NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT L'OBJET DE L'ASSOCIATION, SURTOUT