, avait procédé à une diminution de ses stocks de 67 % de 2008 à 2009 et de 93 % de 2008 à 2010 et que les ventes de véhicules de l'ensemble des distributeurs avaient diminué dans le même temps, la

sur un formulaire de contrat de mandat, d'une part, désignait de façon très précise le véhicule en cause : marque, type, millésime, motorisation, couleur de carrosserie, d'autre part, facturait ledit

Michel X... a acheté ce véhicule automobile à M.

que le véhicule est un véhicule millésime 2009 ; qu'il est au contraire précisé que le prix total du modèle est de 39.850 euros et un peu plus haut que le tarif constructeur au 15 septembre 2008 est de

QU'AUX VEHICULES DE L'ANNEE MODELE 1980, LE TRIBUNAL A VIOLE L'ARTICLE 6 DE CET ARRETE ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN NE RECHERCHANT PAS SI LE VEHICULE QUI POUVAIT PORTER LE MILLESIME 1979 PUISQU'IL

mêmes de Franck X... qui l'admet, que le véhicule livré à Isabelle F...

à moteur est perçue au profit des départements dans lesquels les véhicules doivent être immatriculés ; que la combinaison de ces dispositions implique que le lieu de mise à disposition du véhicule qui

X... ; que ce dernier, ayant appris que son véhicule correspondait au millésime 1992, a assigné M.

Y... devait délivrer à Mme X... un véhicule Range Rover conforme à l'annonce dans sa qualité, sa quantité et son identité ; qu'il s'ensuivait que si Mme X..., s'agissant d'un véhicule âgé de treize ans

. ; que celui-ci a présenté aux gendarmes un justificatif de renouvellement, pour la période du 11 mars 2003 au 11 mars 2004, de la police d'assurance du véhicule souscrite auprès de la société de droit

Y..., agent Renault à Le Sars, qui avait procédé à l'établissement du bon de commande du véhicule, à la livraison de celui-ci, à l'échange des différents documents, comme l'exposait lui-même Z... dans

X..., qui avait le loisir de faire réparer ce véhicule quitte ensuite à le vendre, a préféré le céder à un certain M.

Y... d'un véhicule d'occasion "1993" a appris ultérieurement que son millésime exact était 1990 ; que sur son assignation, le tribunal a prononcé la nullité de la vente et accueilli la demande de M.

X..., commissaire-priseur, de deux véhicules dont il est apparu que le catalogue de la vente mentionnait des millésimes plus récents qu'en réalité ; que M.

que, par contrat prenant effet au 1er mai 1987, la société Pierre Gérard Automobiles (société PGA) est devenue concessionnaire de la société France Motors (société FM), importatrice en France des véhicules

l'arrêt attaqué, qu'après avoir analysé les éléments de preuve soumis aux débats, et notamment les explications, corroborées par des constatations matérielles de quatre coprévenus Salingue, C..., D... et Milesi

de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise qu'il a ensuite déposés dans le véhicule de Y... qui n'a pas contesté les faits ; "alors

de Désiré Bussières divers objets notamment une caisse à outils, un dictionnaire des communes et une carte grise qu'il a ensuite déposés dans le véhicule de Y... qui n'a pas contesté les faits ; "alors

de véhicules qu'elle met à la disposition de la société Avis location de voitures, qui les loue elle-même à sa clientèle sur l'ensemble du territoire national ; que la société LFV immatriculait les véhicules

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 juin 2020), le 29 janvier 2015, Mme [S] (l'acquéreur) a acquis de la société ADL (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion au prix de 21 900 euros. 2.