d'ouvrages de luxe qui ruine la confiance de son employeur par son incapacité à maintenir l'organisation du réseau de vente dont il était responsable ne constitue pas pour ledit employeur une cause réelle

; alors, d'autre part, que, pour retenir l'existence d'une modification substantielle du contrat de travail par l'employeur dont le refus par la salariée équivaudrait à un licenciement, les juges du fond

une modification substantielle du contrat de travail ; que l'employeur n'est, par suite, jamais tenu de prendre en considération les propositions du médecin du Travail lorsqu'elles portent, non pas sur

G..., muté à Reichshoffen, d'y résider avec sa famille, la Société européenne de supermarchés avait modifié un élément substantiel du contrat de travail ; qu'elle a décidé, à bon droit, que la rupture

d'ouvrages de luxe qui ruine la confiance de son employeur par son incapacité à maintenir l'organisation du réseau de vente dont il était responsable ne constitue pas pour ledit employeur une cause réelle

et, partant, une modification substantielle de son contrat de travail, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de l'article L. 122-4 du Code du travail qu'elle

et, partant, une modification substantielle de son contrat de travail, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de l'article L. 122-4 du Code du travail qu'elle

à son employeur n'était pas de nature à nuire à l'entreprise ; alors, enfin, que, subsidiairement, si la modification substantielle du contrat de travail rend l'employeur responsable de la rupture, en

son jugement d'un défaut de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que toute réduction de la rémunération, notamment la suppression des primes, constitue une modification

; alors que, de troisième part, l'acceptation, par le salarié, de la modification d'un élément substantiel de son contrat de travail est valable lorsqu'elle est expresse et ne comporte aucune réserve quant

X... a pris l'initiative de la rupture du contrat de travail que M. Z... a constatée le 25 juin 1987 en l'absence de réponse de M.

L'article L 1225-4 du code du travail dispose qu'aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constatée et pendant l'intégralité

soutient qu'il a perçu de telles primes jusqu'en janvier 2008 et que leur suppression à compter du mois suivant constituait une modification substantielle du contrat de travail car l'employeur qui a jugé

à son employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que la modification du secteur d'un représentant constitue une modification substantielle de son contrat de travail ; qu'en décidant que la réduction

d'une modification substantielle de son contrat de travail ; que, cependant, l'employeur le licenciait le 26 juillet 1991 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

pour motif économique, proposer au salarié concerné les emplois disponibles de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification substantielle du contrat de travail

doit, avant tout licenciement pour motif économique, proposer au salarié concerné les emplois disponibles de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification substantielle

de la société Birambeau, au taux horaire de 5,31 francs soit 0,81 euros, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 321-1-2 du Code du travail prévoit que la notification d'une modification substantielle

de travail en raison de la modification substantielle dudit contrat que lui imposait l'employeur, ainsi que le rappelait l'Association dans ses écritures, méconnait les termes du litige et viole les articles

changements puissent s'analyser en une modification substantielle au présent contrat de travail.