appartenant aux consorts X... et à divers groupements fonciers agricoles (GFA), les consorts X... ont, à l'audience prévue par l'article 690 du Code de procédure civile, déposé un dire relevant que le créancier

largement supérieur à la créance douanière, la cour d'appel a violé les articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher, comme

qu'après avoir constaté que les créances avaient été déclarées pour un montant total de 169 806,23 francs, l'arrêt retient exactement que le créancier ne peut prétendre être admis au passif pour un montant

émanant de la société Yffiplast Composites et Factofrance ne sauraient être retenues pour un montant supérieur aux créances dont elles se sont prévalues déduction faite des règlements intervenus au visa

Z... pour un montant supérieur à celui de la créance de Mlle X... ; que, cependant, la saisie-arrêt est demeurée infructueuse ; que Mlle X... a, dans ces conditions, engagé une action en responsabilité

commissaire fixe de manière irrévocable tant l'existence et le montant de la créance admise que la sûreté dont elle est accompagnée ; qu'ayant constaté que la société Batiroc n'avait été admise à hauteur

X... sur le montant de la créance déclarée par la banque, sur deux lettres des 2 et 20 décembre 1996, après avoir relevé que l'accord de la banque sur les modalités de remboursement de sa créance résultait

la cour d'appel a commis un déni de justice, en violation de l'article 4 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'existence, relevée par l'expert commis, d'un excédent de provisions d'un montant

Si la société Cofima indique être créancière de loyers et charges pour un montant de 1.408143,25 euros, de son côté, la société débitrice conteste cette créance et l'a assignée en invoquant une créance

Sinon, il y aurait double emploi (et même plus car les créances cédées en garantie sont d'un montant supérieur aux créances garanties).

X... étant désigné représentant des créanciers ; que l'EURL Kugel a déclaré sa créance ; que par jugement du 11 mai 2001, la société Vesoul transports a été mise en liquidation judiciaire, et M.

; que le montant de l'augmentation de capital correspondait à 40 francs près à la créance de M.

liquidation de ses biens, était débitrice de la société Trémont-Bouey d'une somme de plus de 850 000 francs pour factures impayées, ce pourquoi les parties avaient imaginé d'établir une commande d'un montant

pour des marchés non terminés, ou des créances déjà payées, ou supérieures au montant du marché ; de même, s'il est revenu sur ses aveux, le prévenu reconnaît avoir masqué la situation de la société,

entraîner pour la caution décharge à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation au moment de la défaillance du débiteur principal, soit 663. 547, 40 et donc pour un montant

de Mme Y..., égale au montant du préjudice économique que celle-ci a subi du fait du décès de son mari, Georges Y..., victime d'un accident de trajet, est absorbée par la créance de la Caisse de sécurité

de la demande est supérieur au taux de compétence en dernier ressort, elles ont trait aux provisions qui peuvent être accordées au créancier au cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement

de créances, mentionne 839 créances, dont 645 d'un montant supérieur à 152 euros ; qu'au soutien de son appel de l'ordonnance du juge taxateur ayant arrêté, sur la base de cet état des créances, le montant

ne visent pas ces intérêts et pénalités rejetés par le tribunal de commerce, sont bien limités aux seules causes fixées dans les titres exécutoires sans s'expliquer sur cette saisie attribution d'un montant

Gérard X... ; que l'objet de ce litige n'est pas de déterminer le montant de la créance globale de M.