, DES CIRCONSTANCES INCONTESTEES DE LA CAUSE ET DES PROPRES CONSTATATIONS DES JUGES, NON SEULEMENT QUE CETTE PREUVE CONTRAIRE N'ETAIT PAS APPORTEE, MAIS ENCORE QUE L'INAPTITUDE DE LA VICTIME A LA NAVIGATION

A ETE LICENCIE EN 1976; QUE, SUIVANT DEUX LETTRES DE TRANSPORT AERIEN DES 1ER ET 4 MARS 1977, UTA A TRANSPORTE GRATUITEMENT DE BRAZZAVILLE EN FRANCE, PAR LES SOINS DE SES PROPRES SERVICES AERIENS,

Y... et la Compagnie d'Assurances Maritimes, Aériennes et Terrestres (C.A.M.A.T.) ; que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré l'action des demandeurs majeurs recevable bien qu'intentée plus de deux ans

présentaient des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination, et constaté que le refus opposé par l'employeur n'était pas justifié par un but légitime lié au bon fonctionnement de la navigation

DOUANES ONT PROCEDE A UNE FOUILLE DOUANIERE DE L'AVION ET ONT PROCEDE A UNE SAISIE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES ; "ALORS QUE CET AVION ET LES MARCHANDISES QU'IL CONTENAIT SE TROUVAIENT EN TRANSIT AERIEN

juin 1975, pris en application de l'article D. 131-11 du Code de l'aviation civile, la DMN est chargée de procurer ou de faire procurer sur le Territoire national l'assistance météorologique à la navigation

Y..., contrôleur de la navigation aérienne, a dérapé sur une plaque de verglas ; que M. Y..., blessé dans l'accident, a réclamé à M.

inconvénients normaux du voisinage, alors que l'article 17 du Code de l'aviation civile et commerciale autorisant le survol des propriétés privées, un tel survol accompli conformément aux règles de la navigation

avait été signalée au détachement de la gendarmerie basé à l'aérodrome de Tarbes-La-Loubère par l'intermédiaire d'un document descriptif, ce câble étant par ailleurs pratiquement invisible pour les navigateurs

conséquences légales de ses constatations dont il résultait que le câble se trouvait à l'extérieur d'une surface destinée à protéger les aéronefs en vol et était dangereux pour la navigation aérienne,

causés par un véhicule terrestre à moteur ou une remorque ou semi-remorque assujettie à immatriculation spécifique (ou tout autre remorque ou appareil, attelé à ce véhicule/, par les appareils de navigation

exigence irréaliste ; que, sur la seconde circonstance, il relève qu'il est constant que la présence de brouillard rendant impossible le décollage d'un avion et la décision imposée par un service de navigation

l'administration a retenu que ces matériels dès lors qu'ils étaient destinés à équiper des hélicoptères relevaient d'une autre position tarifaire spécifique à savoir la position 88 TDC intitulée « navigation

. ; QUE DIVERS MARCHES PORTANT SUR DU MATERIEL DE NAVIGATION AERIENNE AURAIENT ETE PASSES DANS CES CONDITIONS PAR L'ENTREMISE DE X..., MOYENNANT COMMISSIONS ; QUE CEPENDANT, LES RELATIONS ENTRE LES

À la suite d'un signalement de la chambre régionale des comptes sur des irrégularités dans la passation de contrats entre une compagnie de navigation aérienne et un aéroport exploité, durant la période

FINS DE LA POURSUITE DONT IL ETAIT L'OBJET PAR LE MOTIF QUE L'ANNEXE 9, CHAPITRE 5-3, DE LA CONVENTION DE CHICAGO INTERDIT DE SOUMETTRE A UNE INSPECTION DOUANIERE LES BAGAGES D'UN PASSAGER EN TRANSIT AERIEN

mutilation ou une infirmité permanente ; que le jugement sera donc confirmé quant à la culpabilité ; "et aux motifs adoptés que l'impossibilité de versement d'autres documents relatifs au contrôle de navigation

société SFRM) ont signé un contrat aux termes duquel la première devait équiper un avion fabriqué par la société Casa destiné à la calibration du bon fonctionnement des équipements au sol d'aide à la navigation