, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

. ; " aux motifs que l'excuse présentée par ce dernier pour justifier sa non-comparution à l'audience du 26 septembre 1997 ne saurait être considérée comme suffisante et sera écartée ; " alors que

rejeté le recours présenté par Mme X..., celle-ci a interjeté appel de cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer la décision frappée d'appel par des motifs tirés de sa non-comparution

du 7 février 1989 ; " alors que la Cour a constaté que ledit prévenu était présent à l'audience du 8 décembre 1988 et que la non-comparution à l'audience suivante ne constituait pas un motif de rejet

QU'une cour d'appel ne peut statuer sur l'appel dirigé contre la déclaration de caducité prononcée par le premier juge au vu de la non-comparution du demandeur à l'audience, sans que ce dernier ait préalablement

ne pouvait valablement se prévaloir de l'article R.713-4 du code de la consommation ; que par ailleurs, aucune autorisation de dispense n'a été sollicitée auprès du juge ; qu'enfin, pour expliquer sa non

Z... tente d'échapper à une sanction : qu'or sa non comparution à l'audience d'appel - fixée à la session du 7 au 18 janvier 2019 - compromettrait le bon déroulement du procès ; que l'oralité de la procédure

celle rendant impossible son maintien dans l'entreprise, n'est pas établie ; qu'en effet, si la salarié reconnaît une absence, elle indique en avoir prévenu verbalement l'employeur, qui du fait de sa non

sa part rendant impossible son maintien dans l'entreprise, n'est pas établie ; qu'en effet, si le salarié reconnaît une absence, il indique en avoir prévenu verbalement l'employeur, qui du fait de sa non

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M.

de Philippe X...à une audience du conseil de prud'hommes du MANS (s'avérant être celle tenue le 10 décembre 2007 concernant le dossier F...), l'usurpation du titre d'avocat par le salarié (ayant fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une part, qu'il résulte des articles R. 516-26-1 du Code du travail et 468 du nouveau Code de procédure civile combinés qu'en cas de non-comparution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

TROISIEME MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 15 DU DECRET N° 58-1293 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX PARITAIRES DE BAUX RURAUX, EN CAS DE NON-COMPARUTION

que pour rejeter le recours de Mme X... tendant à son inscription sur une liste électorale à la suite de son omission en vue des élections au conseil de prud'hommes, le jugement, tout en constatant la non-comparution