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177 résultats pour « non prescription au titre de l'affection de longue durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201122

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

médicale que Mme G... bénéficiait d'un transport en lien avec une affection de longue durée exonérante la dispensant de l'entente préalable ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, le tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201463

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X... a sollicité la prise en charge, dans le cadre de soins infirmiers dispensés à une patiente atteinte d'une affection de longue durée, de perfusions parentérales selon la cotation AMI 15 et de perfusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200300

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de longue durée et présentant des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R 322-10-1, c) pour les transports par ambulance justifiés par l'état du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200336

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Elle mentionne en outre qu'elle est délivrée pour une affection longue durée exonérante.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200717

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de longue durée de sorte que Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202059

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

établie le 20 mai 2017 que ledit transport se trouvait en lien avec l'affection longue durée dont souffre V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201576

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de transport mentionnait à tort le fait que l'assurée était atteinte d'une affection de longue durée, il était exclu que les juges du fond se bornent à s'interroger sur le point de savoir si la réponse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200200

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200244

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Pour annuler l'indu d'indemnités journalières litigieux, le jugement constate que l‘assuré bénéficiait d'un arrêt de travail au titre d'une affection de longue durée du 4 octobre 2017 au 6 juillet 2018

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201820

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de longue durée depuis 2008 ; qu'il ressort des certificats médicaux versés aux débats que la cure thermale prescrite entre dans le cadre de son traitement et que s'agissant d'une affection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201113

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

de longue durée (ALD) ne saurait être tenue pour responsable de la non-utilisation par le médecin prescripteur du formulaire adéquat (ordonnancier bi-zone), ni du fait que la date de signature de la prescription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210606

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionnée à l'article R 322-10-1 ; c) transports par ambulance justifiés par l'état du malade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200775

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

médicale dans les oxygénothérapies à long terme justifiant la mise en place du forfait 2 - il est fait état d'une affection de longue durée (ALD) ; que l'étiologie de l'insuffisance respiratoire mentionne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210319

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

de longue durée; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200105

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

longue durée ; en l'espèce que, dans la prescription médicale de transport, le praticien a coché la case « oui » en face de « traitement en rapport avec une affection de longue durée ... » ; que la C.P.C.A.M

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201207

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Rémi Y..., atteint d'une affection de longue durée, pour se rendre de son domicile au cabinet d'un neuropsychologue ; que Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201829

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de longue durée, ou lorsque le transport, réalisé dans le cadre d'une série d'actes pour un même traitement, est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100835

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Ce médecin évoquait une affection de longue durée et décrivait des « troubles graves de la personnalité outre une affection oculaire grave avec glaucome ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201975

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

et sous-titres de cette clause et les autres titres ou sous-titres de cette notice, lesquels figurent tous en caractères majuscules et en gras pour les vingt et un autres titres et en caractères minuscules

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201712

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l

Source officielle

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