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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201122
19 septembre 2019
médicale que Mme G... bénéficiait d'un transport en lien avec une affection de longue durée exonérante la dispensant de l'entente préalable ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, le tribunal
ECLI:FR:CCASS:2012:C201463
20 septembre 2012
X... a sollicité la prise en charge, dans le cadre de soins infirmiers dispensés à une patiente atteinte d'une affection de longue durée, de perfusions parentérales selon la cotation AMI 15 et de perfusions
ECLI:FR:CCASS:2018:C200300
15 mars 2018
de longue durée et présentant des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R 322-10-1, c) pour les transports par ambulance justifiés par l'état du
ECLI:FR:CCASS:2019:C200336
14 mars 2019
Elle mentionne en outre qu'elle est délivrée pour une affection longue durée exonérante.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200717
29 mai 2019
de longue durée de sorte que Y...
ECLI:FR:CCASS:2019:C202059
28 novembre 2019
établie le 20 mai 2017 que ledit transport se trouvait en lien avec l'affection longue durée dont souffre V...
ECLI:FR:CCASS:2016:C201576
3 novembre 2016
de transport mentionnait à tort le fait que l'assurée était atteinte d'une affection de longue durée, il était exclu que les juges du fond se bornent à s'interroger sur le point de savoir si la réponse
ECLI:FR:CCASS:2018:C200200
15 février 2018
de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade
ECLI:FR:CCASS:2024:C200244
21 mars 2024
Pour annuler l'indu d'indemnités journalières litigieux, le jugement constate que l‘assuré bénéficiait d'un arrêt de travail au titre d'une affection de longue durée du 4 octobre 2017 au 6 juillet 2018
ECLI:FR:CCASS:2016:C201820
15 décembre 2016
de longue durée depuis 2008 ; qu'il ressort des certificats médicaux versés aux débats que la cure thermale prescrite entre dans le cadre de son traitement et que s'agissant d'une affection
ECLI:FR:CCASS:2014:C201113
19 juin 2014
de longue durée (ALD) ne saurait être tenue pour responsable de la non-utilisation par le médecin prescripteur du formulaire adéquat (ordonnancier bi-zone), ni du fait que la date de signature de la prescription
ECLI:FR:CCASS:2020:C210606
24 septembre 2020
de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionnée à l'article R 322-10-1 ; c) transports par ambulance justifiés par l'état du malade
ECLI:FR:CCASS:2014:C200775
7 mai 2014
médicale dans les oxygénothérapies à long terme justifiant la mise en place du forfait 2 - il est fait état d'une affection de longue durée (ALD) ; que l'étiologie de l'insuffisance respiratoire mentionne
ECLI:FR:CCASS:2016:C210319
26 mai 2016
de longue durée; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150
ECLI:FR:CCASS:2016:C200105
21 janvier 2016
longue durée ; en l'espèce que, dans la prescription médicale de transport, le praticien a coché la case « oui » en face de « traitement en rapport avec une affection de longue durée ... » ; que la C.P.C.A.M
ECLI:FR:CCASS:2013:C201207
11 juillet 2013
Rémi Y..., atteint d'une affection de longue durée, pour se rendre de son domicile au cabinet d'un neuropsychologue ; que Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2016:C201829
de longue durée, ou lorsque le transport, réalisé dans le cadre d'une série d'actes pour un même traitement, est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100835
8 juillet 2015
Ce médecin évoquait une affection de longue durée et décrivait des « troubles graves de la personnalité outre une affection oculaire grave avec glaucome ».
ECLI:FR:CCASS:2011:C201975
15 décembre 2011
et sous-titres de cette clause et les autres titres ou sous-titres de cette notice, lesquels figurent tous en caractères majuscules et en gras pour les vingt et un autres titres et en caractères minuscules
ECLI:FR:CCASS:2016:C201712
24 novembre 2016
de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l
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