B... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en remboursement des travaux effectués dans les lieux, alors « que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien ; que les grosses réparations

A..., en date du 20 janvier 2015, dont il résultait que « les éléments de gros oeuvre et de second oeuvre sont dans un état de « vétusté », voire de « ruine » très avancé », en raison de l'existence «

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Claude C..., demeurant ...

de travaux d'entretien courant et d'embellissement, voire de mise aux normes, ne constituant pas des travaux intéressants le gros oeuvre de l'escalier au sens de la clause, la cour d'appel, sans dénaturer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

requise pour les travaux constituant des changements de disposition, d'une part, ou des travaux emportant modification du gros oeuvre, d'autre part ; qu'en énonçant que la clause devait s'interpréter

une augmentation conséquente (respectivement 208.618 € et 377.959 €) conduisant à dépasser le montant des travaux de gros entretien réalisés en 2006 ; que la baisse des travaux de gros entretien constatée

cas d'espèce, d'analyser la situation concrète, pour rechercher si les travaux sont de grosses réparations ou des réparations d'entretien; que Mme B... avait clairement exposé, dans ses conclusions d'appel

, même si ces travaux ont été réalisés par la société [P] et Cie, ils ne constituaient que des travaux de très faible importance, ne portant pas sur le gros oeuvre et qui ne nécessitaient pas d'autorisation

, grosses réparations », il est stipulé que « le locataire sera tenu d'effectuer dans les lieux loués pendant la durée du bail et à ses frais, toutes les réparations et travaux d'entretien… toute réfection

, armoires électriques, etc.), et qu'elle avait exécuté des travaux correspondant à la garantie P3 relative au gros entretien ou à la réalisation hors contrats de travaux de remplacement ou de réparation

défaut d'étanchéité se situait aux jonctions de la terrasse et des parties privatives, que ces constatations mettaient en évidence le défaut d'entretien des parties communes et non des détériorations

, non par une faute imputable à M.

supporter les réparations sur le gros oeuvre ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les travaux réalisés dans la propriété de Ramatuelle n'ont pas consisté à entretenir le bâtiment existant et le terrain

l'exécution de travaux d'ordre technique et de gros oeuvre du domaine du bâtiment exclusifs de tâches domestiques, et en déclarant néanmoins applicable la convention collective des employés de maison

et à l'administration des parties communes et que tel a été le cas des travaux critiqués par l'appelante, à savoir : - travaux d'étanchéité sur et sous la dalle, s'agissant du gros oeuvre, - installation

oeuvre etc ) ce qui a conduit à la résiliation du bail, confirmée par la cour de céans en date du 27 avril 2010, et, toujours à l'insu des bailleurs, des travaux de restructuration au 1er étage dans la

courant dont elle a la charge concourant ainsi à la détérioration actuelle de la maison au fur et à mesure des années ; que le défaut d'entretien a, par conséquent, entraîné la détérioration du gros oeuvre

mis en oeuvre la clause de mobilité prévue au contrat de travail de M.

oeuvre, quand bien même elle était fixée au mur extérieur, et exactement retenu que la présomption de partie commune attribuée au gros oeuvre du bâtiment pouvait être combattue par la preuve contraire