le maintien sur la liste électorale de la commune de Viersat de Mme Y..., M.

du domicile réel, de la date et du lieu de naissance des inscrits ; d'autre part, que lorsqu'un syndicat représentatif en fait la demande, l'employeur est tenu de lui communiquer copie des listes électorales

sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale ; que les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque

opérations électorales mentionnait que la liste d'émargement avait été signée par deux membres du bureau de vote avant le dépouillement ; qu'en s'abstenant de vérifier si la liste d'émargement avait bien

[S] sur la liste électorale de la commune de Menton, dans laquelle se tenaient des élections municipales le 30 janvier 2022. 2.

de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. 8.

D... ne figurait pas sur la liste électorale commune UDI-LR établie par M. M....

qu'il n'avait pas été en mesure de contrôler l'effectif et les listes électorales ; qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que le protocole d'accord est muet quant à la diffusion de listes

D..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que M.

R..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que M.

G..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme Q... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon

I..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme A... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon

du travail ; Attendu que lorsqu'un syndicat représentatif en fait la demande, l'employeur est tenu de lui communiquer copie des listes électorales ; Attendu que, pour rejeter la demande du Conseil

laissait jusqu'au 30 juin pour contester la fixation provisoire de ces listes ; qu'il ne ressort nullement des débats que le syndicat soit obligé de connaitre la liste de ces électeurs et éligibles pour

d'ordre public de respecter le principe de la parité entre hommes et femmes, plus exactement l'obligation pour les listes aux élections professionnelles de comporter une proportion de femmes et d'hommes

, conventionnelles et constitutionnelles relatives à la composition des listes électorales aux élections professionnelles ; qu'en conséquence, il convient d'annuler l'élection de Monsieur N...

[W] de la liste électorale de l'établissement de [Localité 6] et de M. [M] de la liste électorale de l'établissement de [Localité 6], d'ordonner le retrait de M.

Q... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie de la commune de Nouméa ; Attendu que M.

Q..., agissant en qualité de tiers électeurs, ont sollicité l'inscription de Mme R..., sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que M.

I..., agissant en qualité de tiers électeurs, ont sollicité l'inscription de Mme P..., sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme G... fait