XX... ou certains parents plus "actifs" comme Mme Y..., Mme N..., et qu'il leur a été demandé de rechercher, dans les trois ou quatre dernières années, des événements "à charge" contre les parties civiles

et que cette intention fait défaut lorsque le prévenu a cédé à une contrainte morale irrésistible pour se soustraire à l'obligation de représenter l'enfant au parent tiers ; qu'il est tout aussi constant

-2-1 du Code Civil, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

payé et la prestation fournie ou quand l'agent est parvenu à obtenir de la victime de multiples engagements, à la fois superflus et dont le nombre crée à sa charge une dette qu'il ne peut manifestement

Sur le deuxième moyen du pourvoi n° N 24-20.853, pris en ses première à troisième branches et le moyen unique du pourvoi n° A 24-20.888, pris en sa deuxième branche, réunis Enoncé des moyens 13.

En l'espèce, l'enfant a été reconnu par ses deux parents dans l'année de sa naissance. En principe, l'autorité parentale est donc exercée en commun pour cet enfant.

violences, ce qui amenait sa compagne à céder pour éviter de recevoir des coups, et également pour protéger leurs enfants, également victimes de violences de la part de leur père ; qu'elle a indiqué que

, le juge pouvant toutefois confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents si l'intérêt de l'enfant le commande, étant observé que le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve

Nathan X... a été déclaré coupable par un tribunal pour enfants du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que ses parents, M.

des deux parents si l'intérêt de l'enfant le commande, étant observé que le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant

poser, à peine de nullité, deux questions, portant, l'une, sur la nécessité de prononcer une condamnation pénale, et, l'autre, sur l'exclusion du bénéfice de l'excuse atténuante de minorité. 10.

par ses grands-parents chargés de sa garde, reproché par M.

X... était davantage présent pour les enfants qu'il accompagnait dans leur parcours scolaires et leurs autres activités ; que les deux époux étaient manifestement absorbés tous deux par leur entreprise

, par ailleurs, des dispositions de l'article 373-2-1 du même code que « si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ».

Y... et à Mme Z..., ceux-ci prétendant, d'une part, qu'il contenait des termes revêtant le caractère d'injure non publique tant à leur égard qu'à celui de leurs deux enfants Noam et Danaé, d'autre part

, l'exercice conjoint de l'autorité parentale est de droit dès lors que l'enfant a été reconnue par ses deux parents dans l'année de sa naissance ; qu'à défaut d'une incapacité caractérisée à l'exercice

d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 203 et 288 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir rappelé que chacun des parents a la charge d'un enfant mineur,

X... l'exercice exclusif de l'autorité parentale et maintenu la résidence de l'enfant en alternance chez chacun de ses parents ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est

et de ses charges fixes, de celles de l'autre parent et des besoins des enfants ; que cette obligation, qui ne cesse pas de plein droit à la majorité de l'enfant, subsiste tant qu'il n'est pas capable

les parents le souhaitant pouvaient confier leurs enfants au Kid's Club équipé de sa propre piscine, qui assurait leur prise en charge complète et auquel M. et Mme X... avaient eu recours le 11 janvier