X..., épouse F... , M. D... X... , Mme B... X... , M. C... X... et M. H...

de justifier qu'il s'acquitte régulièrement des pensions alimentaires dont il est débiteur ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents, que la Cour adopte, que le tribunal a justement

coupable de recel et, aggravant la peine prononcée à son encontre par les premiers juges, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve de dix huit mois comportant l'obligation

Y..., coupable d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention et l'a condamnée à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 3

Z..., coupables d'avoir frauduleusement abusé de la vulnérabilité de Madeleine B... pour l'obliger à des actes qui lui étaient gravement préjudiciables ; "aux motifs que, "s'agissant de la période

X..., est coauteur de ces faits, celle-ci ayant personnellement participé à l'exécution de cette opération en signant les actes de caution personnelle au profit de la société Atlantic Chempharm et la

Z... a pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a finalement reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille

du prévenu pour la période du 30 septembre 1982 au 31 mars 1984, ce qui représentait pour lui une économie de 30 462, 70 francs ; que l'intérêt personnel que le prévenu retirait de la violation de l'obligation

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 12 janvier 2000, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse de personnes particulièrement vulnérables

la violation des articles 227-5 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit

, du chef d'abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

investir personnellement dans les produits financiers d'IMC à la différence de certains agents commerciaux et de ne jamais intervenir personnellement dans le placement de ces produits auprès des clients

médical délivré le 23 octobre 1999, déclarera suivre cette personne depuis octobre 1996 ; qu'à cette époque, elle n'était pas en mesure de gérer ses affaires et que son état aurait nécessité une mesure

1985 au 1er juin 1986 en se fondant sur un refus de paiement antérieur à cette période ; "alors, d'autre part, que, si la décision civile préalable ayant apprécié les capacités financières du débiteur

en péril ; "aux motifs que, s'agissant du délit de non-assistance à personne en péril reproché au professeur A..., la Cour relève que si l'élément matériel de ce délit ne s'analyse pas seulement dans

a été débiteur ; qu'il précise qu'il a été placé en liquidation judiciaire par jugement du 8 décembre 1995, que par ordonnance du juge de la mise en état du 6 avril 1996, la pension alimentaire mensuelle

que constituent les faits du 14 mai 2001 et qui leur sont reprochés " (arrêt p. 14) ; "1/ alors que, d'une part, la personne morale n'engage sa responsabilité pénale du chef de délit non intentionnel

Céline, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné le premier

de soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail indignes ; "alors qu'il n'y a pas de délit sans intention de le commettre ; qu'en se bornant à constater que les conditions de travail

individuelle sans contrat, sans garantie de livraison, et pour la réalisation de travaux du bâtiment sans assurance de responsabilité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats