Christian X... ont constitué, courant mai 2008, une société Réponse Invest laquelle a acquis la société Réponse ; que les fonds gérés par la société Abenex ont bénéficié de bons de souscription d'action

dans laquelle ils se sont trouvés de procéder à la cession d'actions, de bons de souscription d'actions et d'obligations convertibles relatives à la Société LUXMANIS, le 21 décembre 2012, afin de pouvoir

résultats obtenus dans le passé ne sont pas une garantie de bons résultats à l'avenir ; qu'il relève également que la même mention figure en encadré lisible sur l'ordre d'achat des actions signé le même

L... ses actions Suo en août 1994, ni à quel prix surtout ils ont acquis les actions Suo à monsieur R...

faire part de sa décision d'accorder à son « groupe » un plan de règlement de son passif fiscal et social d'une durée de 24 mois, sous condition d'un accord avec les créanciers d'obligations

en rétractation lorsqu'à la date à laquelle il exerce cette action, le souscripteur a, de facto, pu de longue date mesurer, en raison de l'évolution des performances de son contrat depuis sa souscription

à bons de souscription d'action et de 391 697 obligations convertibles en actions, pour une valeur nominale totale de 1 762 698 euros ; qu'en retenant que, dans ce protocole de conciliation, la société

de souscription d'actions, donnant la faculté de souscrire deux actions Lagardère pour cinq bons de souscription ; que la société ABC Arbitrage, faisant valoir qu'elle avait exercé un certain nombre de

faire part de sa décision d'accorder à son « groupe » un plan de règlement de son passif fiscal et social d'une durée de 24 mois, sous condition d'un accord avec les créanciers d'obligations

des déclarations mensuelles de TVA, un défaut de souscription des déclarations de bénéfices non commerciaux, un défaut de souscription des déclarations de revenus d'ensemble, et une omission de passation

général des impôts dans sa rédaction applicable à la cause, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a écarté l'exception de prescription de l'action

Le 9 décembre 2014, la société Prologue a déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) un projet d'OPE visant la totalité des actions, des obligations convertibles en actions et des bons de

de souscription du 21 mars 2007 ; AUX MOTIFS QUE le contrat de souscription des titres conclu le 21 mars 2007 est soumis au droit anglais ; qu'il n'est pas contesté qu'en droit anglais, selon les termes

faire part de sa décision d'accorder à son « groupe » un plan de règlement de son passif fiscal et social d'une durée de 24 mois, sous condition d'un accord avec les créanciers d'obligations

F..., signé par Patrick X... de la somme de 140 000 francs ; que l'expert a également relevé que la forme du bon qui avait été émis n'est pas conforme à celle des bons existant dans d'autres dossiers (

doctrine administrative ; 4°/ que quand bien même, par extraordinaire, la réponse ministérielle dite "[...]" ne serait pas applicable en tant que "doctrine administrative", elle énonce une règle de bonne

NOUVELLES, AU MOTIF QU'ILS N'INDIQUENT PAS AVOIR ETE ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE AVANT LEUR SOUSCRIPTION DE CAPITAL, ET AVOIR PARTICIPE PAR EUX-MEMES ET PAR MANDATAIRES A LADITE ASSEMBLEE GENERALE, ET

obligation d'information et de conseil lors de la souscription du contrat d'adhésion du 15 avril 1993, dont dépendait nécessairement la connaissance par la société, à cette date, du dommage et des faits

sanctionnée est également relative à une obligation particulière qui lui incombait relativement à son lot "gros oeuvre" en ce qu'il est indiqué au n° 1.04 (page 8 du CCPI ainsi libellé : "les protections

' Emeric X... ajoutait qu'il s'agissait de travaux minimes dont il n'avait tiré aucun profit ; que Corinne Y... relatait que le gérant de la société Peintures et Crépis d'Alsace était en réalité une bonne