deux niveaux en sous-sol, l'Association syndicale des propriétaires du parking d'Isly (l'association) a fait assigner le maître de l'ouvrage, la Ville de Rennes, et les entreprises ayant participé à l'opération

Q..., a confié à la société BLP Architectes la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction immobilière, moyennant une rémunération forfaitaire, fixée pour chacune des trois tranches de travaux ;

X..., architecte, a été chargé de la conception d'une opération de construction portant sur l'édification d'un immeuble d'habitation ; que la société Ingebat est intervenue en qualité de coordinatrice

L'opération de construction a été interrompue au cours de la phase d'assistance du maître de l'ouvrage pour la passation des marchés de travaux. 3.

X... d'une mision de maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction, la société Socafi Auvergne a abandonné le projet en raison de difficultés de commercialisation et a résilié le contrat de l'architecte

affectant un garage construit en sous-sol, l'Association syndicale des propriétaires du parking d'Isly a fait assigner le maître de l'ouvrage, la ville de Rennes, les entreprises ayant participé à l'opération

société PLR promotion (la société) une mission comprenant, d'une part, l'assistance au suivi de la résiliation amiable des baux en cours et à l'éviction des locataires sur le terrain d'assiette de l'opération

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2001), qu'un important glissement de terrain s'est produit, au cours de la réalisation de fouilles pour la construction

immobilière de l'Epopée (la SCI) et de la société Carpe Diem a confié à la société SN Compac, architecte (l'architecte), assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre d'une opération

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Habiter autrement, société civile de construction

(la SCI et les associés) en dissolution de la SCI et en désignation d'un liquidateur avec mission d'établir les comptes de l'opération de construction et d'établir un projet de partage ; Sur le premier

difficultés financières, le syndicat des copropriétaires a, en 1983, après la découverte d'irrégularités de gestion de la SCI, racheté l'actif disponible et les créances de cette SCI et poursuivi les opérations

X..., architecte, et aux sociétés Arche et SECC une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction immobilière ; que les travaux ayant été interrompus et un litige étant né entre les parties

X... une ouverture de crédit destinée au financement d'une opération de construction d'un hôtel ; que ce crédit était assorti de diverses garanties dont la délégation au profit de la banque d'un contrat

Y... a fait valoir qu'elle n'acceptait de garantir que la réparation des dommages subis par l'immeuble de Mme Gaultier et non l'exécution de travaux faisant, selon elle, partie de l'opération de construction

X... une promesse de vente d'un terrain en vue d'une opération de construction immobilière, M.

Parmi les différents intervenants aux opérations de construction, la société Barré, assurée auprès de la SMABTP, était chargée de la pose des menuiseries extérieures.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 juin 2015), que la société [...] , maître d'ouvrage d'une opération de construction, ayant vainement demandé à la société Cobat constructions, chargée du