X... a, le 12 janvier 2012, par l'intermédiaire de son avocat, relevé appel d'une ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention et demandé à comparaître personnellement

de refus de mise en liberté du demandeur ; qu'ayant ainsi connu de l'affaire au stade de l'instruction, ils ne pouvaient, en vertu des dispositions de l'article 49 du Code de procédure pénale, être amenés

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté du juge d'instruction ; "aux motifs que, si l'intéressé a interjeté appel le 22 décembre, cet appel n'a été

concerne que les hypothèses où le juge d'instruction n'a pas statué sur une précédente demande de mise en liberté et celle où la chambre d'accusation n'a pas encore statué sur l'appel d'une ordonnance

en liberté d'office de l'inculpé en application des dispositions de l'article 194 alinéa 2 du Code de procédure pénale, et qui a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté prononcée par le magistrat instructeur à l'encontre du demandeur ; "aux motifs que les faits

de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6.3 de la Convention européenne des droits

de refus de mise en liberté, "au motif qu'aucune ordonnance n'ayant été rendue par le juge d'instruction à la date du 20 novembre 1990, cet appel concernant une ordonnance inexistante, doit être déclaré

de voie de recours ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation était régulièrement saisie de l'appel de l'inculpé d'une ordonnance de refus de mise en liberté du 11 mai 1990 ; qu'à l'appui de cet

de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186, 194, 502, 503, 591 et 593 du Code

de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'ayant relevé appel

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté.

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 197 et 117 du Code de procédure d pénale,

de placement en détention provisoire et l'ordonnance de refus de mise en liberté rendues par le juge d'instruction ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 31 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance

chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et port d'armes prohibé, a confirmé l'ordonnance

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 22 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 23 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol en récidive et violation de domicile, a confirmé l'ordonnance

de placement en détention provisoire sur la nullité de l'ordonnance de refus de mise en liberté ; Attendu qu'ayant relevé appel de l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction avait rejeté sa demande

Ioan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance