n'avait pas été signé et que la mission confiée avait été exécutée et qu'il existait donc entre les parties un contrat verbal et seulement un contrat verbal, la cour d'appel qui, procédant à la recherche

c'était lui qui avait envoyé à l'architecte la lettre de renonciation au projet et retenu que l'existence et la qualité des prestations avaient été validées par l'ordre des architectes, la cour d'appel

des architectes a seulement nommé Xavier Z..., représentant de l'Ordre des architectes au sein duquel il était conseiller et secrétaire général, en tant que conseil de Chantal Y..., - au terme de ce qu'il

X..., l'ordre des architectes a été saisi pour avis et une réunion de conciliation s'est tenue le 21 septembre 2004 donnant lieu à la signature d'un procès verbal aux termes duquel les parties se sont

OP..., MMA IARD, Cyrus conseils et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français assurances, ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor

, dès lors qu'il reconnait que les travaux avaient donné lieu à un commencement d'exécution au moment de l'ouverture des plis, ce qui n'est pas anormal puisqu'il avait adressé dès le 28 octobre les ordres

X..., architecte, devenu par la suite société Cabinet d'architecture JML, assuré auprès de la société AXA France ; que les lots de terrassement et VRD ont été confiés à M.

faits reprochés étaient prescrits ; qu'en omettant de constater l'extinction de l'action publique, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, si l'exception de prescription est d'ordre

X... a lui-même écrit, lors de l'instance devant le Conseil de l'ordre des architectes (pièce n° 2), qu'en tant « qu'architecte d'opération il n'était en rien concepteur de l'enveloppe du bâtiment » (serre

référence aux dispositions de la loi sur l'architecture de 1977 et doit justifier de son inscription à l'Ordre des architectes, les salariés qui revendiquent uniquement le statut de cadre au niveau IV

ont toutes été transmises aux autorités administratives chargées de les contrôler ou de les exécuter, n'est conforme au registre qui n'en fait pas du tout état comme l'établit clairement le procès-verbal

intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, pour autant que l'oeuvre soit originale ; Que sont considérés notamment comme des oeuvres de l'esprit, les oeuvres d'architecture (article

J..., architecte et ami du demandeur, a contribué, sans signature de contrat et hors rémunération, à l'établissement de plans de l'extension, d'un dossier de permis de construire, d'ordres de services

Y..., architecte, chargé en 1997 de la maîtrise d'oeuvre de la construction de la maison de Mme X..., qui avait confié le lot plomberie à la société PSR Aquitaine et établi un procès-verbal de réception

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Mamoudzou-Mayotte, 2 juin 2009), que la société AROM Architecture a assigné la société Aedificare

architecture », la société Cerisy et M.

du succès de l'opération ; "que le tribunal a également justement analysé que n'était pas établie à l'encontre du prévenu la commission de manoeuvres frauduleuses ; "que la remise de billets à ordre

. ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le 23 décembre 1997 par un agent assermenté de la commune de Mougins que le prévenu a fait procéder sans autorisation (...) à la construction

ne relevaient pas des obligations d'un mandataire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1984 du code civil ; 3°/ que le procès-verbal

conciliation organisée par l'ordre des architectes, un procès verbal aux termes duquel, notamment, M.