rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 2012), que l'association culturelle de tourisme scolaire Thalassa (l'association), chargée d'organiser

avait agi comme organisateur de voyages ; qu'il s'ensuit que ce texte est seul applicable, à l'exclusion des dispositions de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 qui régissent seulement l'organisation de

l'occasion de laquelle a été louée une villa, constituerait une tromperie aux motifs que les conditions de logement des preneurs ne correspondaient pas à l'annonce publicitaire émanant d'un tiers, organisateur

A EXERCE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR D'UNE AGENCE REGIONALE DE VOYAGES DE LA SOCIETE MASSER ; QU'EN 1976 ET 1977, CETTE SOCIETE LUI A FAIT ORGANISER DES VOYAGES PUBLICITAIRES AUXQUELS ONT ETE INVITEES

AVAIT CHARGE L'AGENCE DE LYON DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS (C.I.W.L. ) DE PREPARER ET D'ORGANISER LE VOYAGE QU'IL PROJETAIT D'ENTREPRENDRE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE DU 8 AU 30 AOUT 1966

X..., ayant pris la précaution d'organiser son voyage en se ménageant un temps largement suffisant pour se faire transporter en taxi à Paris au tribunal où sa présence était indispensable, a subi, ce voyage

intégrant plusieurs personnes à table, et que le salarié avait allégué, dans sa lettre du 19 décembre 1988, qu'il ne se serait agi "que de simples erreurs", et que, de façon générale, il avait organisé

et avant de statuer sur le préjudice a invité les parties à s'expliquer notamment sur les stipulation des conditions générales du contrat proposé par l'organisateur du voyage prévoyant une indemnité forfaitaire

Ainsi, en cas d'annulation des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l'agence de voyage que l'organisateur du voyage sont tenus de rembourser la somme versée par le

X... à l'encontre de la société Locomotiv "Ashling-Gaeland" en sa qualité d'organisatrice du voyage vendu par la société Illiberis Voyages, et soumise comme cette dernière aux dispositions de l'article

X... avait eu toute liberté de discussion et de vote, qu'il avait organisé son voyage de retour par le moyen de transport et l'itinéraire de son choix, en sorte que, lors de sa survenance, il ne se trouvait

Culturels" a organisé un voyage en Egypte avec la participation de Mme X..., du 3 au 15 mars 1997, et l'a annulé en raison de l'indisponibilité de l'égyptologue due à une intervention chirurgicale ; que

POUR DEBOUTER LES VICTIMES D'UN INCENDIE D'ORIGINE CRIMINELLE AYANT DETRUIT L'HOTEL EXCELSIOR GALLI A SANTA MARIA MAGGIORE (ITALIE) DE L'ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE L'AGENCE WASTHELS, ORGANISATRICE

Sur le moyen unique : Attendu que l'association Les Anciens du Jean-Bart a organisé un voyage commémoratif au Maroc ; que M.

Ainsi, en cas d'annulation des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l'agence de voyage que l'organisateur du voyage sont tenus de rembourser la somme versée par le

X... et Mme Y... ont intenté une action en responsabilité contre la société NDS Voyages, en raison des désagréments subis au cours d'un voyage qu'ils lui avaient commandé ; Attendu que la société NDS

QUI PARTICIPAIT, AVEC SON MARI, A UN VOYAGE DE GROUPE EN EXTREME-ORIENT ORGANISE PAR L'AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE (ACMF) AVEC LE CONCOURS DE L'AGENCE VALCKE ET DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORTS AERIENS

Fram, organisatrice d'un voyage touristique au Maroc, a chargé un transporteur local de faire un trajet en autobus et qu'à cette occasion, au cours de la nuit du 20 au 21 septembre 1989, plusieurs des

2003 et en réservant des billets d'avion sans respecter la procédure d'autorisation préalable interne de l'entreprise, en deuxième lieu, qu'elle avait refusé de transmettre à la salariée chargée d'organiser

Ainsi, en cas d'annulation des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l'agence de voyage que l'organisateur du voyage sont tenus de rembourser la somme versée par le