. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FEDERATION de l'ORNE pour la PECHE et la PROTECTION du MILIEU AQUATIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle

d'indemnité compensatrice de préavis et en paiement de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, alors qu'il n'est pas établi de façon certaine qu'il ait pris, le 18 avril 1989, des arbustes d'ornement

énoncer les faits qui lui étaient reprochés, le tribunal a privé sa décision de motifs " ; Attendu que Laurent X..., régulièrement cité devant le tribunal de police pour avoir, le 5 septembre 1999, à Orges

moyen, que le conseil de prud'hommes, en appliquant les dispositions communes de l'article 11 de la convention collective nationale des employés de maison, a omis d'appliquer l'annexe départementale (Orne

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ORNE

certificat de dépôt de la marque BMW, produit aux débats, énumère la liste des produits et services de la marque groupés par la classe ; qu il apparaît ainsi que la classe 20 vise notamment les "ornements

[I] a reçu un courriel de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Orne le samedi 18 janvier 2014 à 9h30 1'informant de l'existence d'un contrat de collaboration salariale conclu par M.

La société DOMAINES DES ORMES est dès lors bien fondée à opposer à M.

attaqué (Caen, 22 février 1999) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de la violation des articles 8-11 de la Convention collective du bâtiment de l'Orne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public départemental d'HLM (OPHLM) du département de l'Orne, dont le siège

cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul Y... à verser au conseil général de l'Orne

Georges, contre le jugement de la Juridiction de proximité de JUVISY sur ORGE, en date du 27 juin 2005, qui l'a condamné, pour stationnement irrégulier, à 80 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

W..., et l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne, agissant en qualité de curateur de Mme W... ont formé des pourvois contre l'ordonnance n° 20/00015 du président de la chambre correctionnelle

J..., et l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne, agissant en qualité de curateur de Mme J... ont formé des pourvois contre l'ordonnance n° 20/00016 du président de la chambre correctionnelle

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit : 1 / de M. Henri A..., demeurant ..., 2 / de M.

et déjà gagné " un prix en espèces " et était " le gagnant garanti d'un prix en espèces ou d'une Mercédès C 220, ou encore qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un chèque " et que personne n'avait " plus

économiques, qu'en se bornant à énoncer que cette circonstance, pourtant non limitativement énumérée par ce texte n'était pas caractérisée sans même rechercher si la restructuration de l'agence d'Epinay-sur-Orge

Jean-Pierre A..., demeurant ..., à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 2 ) Mme A..., demeurant à la même adresse, 3 ) M.

. ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA, sise à Luxembourg, est l'associé majoritaire de la SNC Ores, sise à Neuilly et gérée par Alexandre Y... ; que ces trois sociétés de droit étranger Financière

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 novembre 2018) et les productions, les 16 juin 2006 et 16 mai 2007, la SCI Le Parc des airelles (la SCI) et la SARL Orres Exploitation (la société Orres) ont conclu deux