Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Coopérative agricole et forestière des Landes, dont

X... a été engagé par l'Office national des forêts (ONF) le 15 décembre 2000, par contrat à durée déterminée emploi-jeune pour une durée de 60 mois, en qualité d'ouvrier forestier adjoint au chef d'équipe

Sur le moyen unique du pourvoi principal, formé par l'Office national des forêts, pris en ses deux branches : Attendu que l'Office national des forêts fait grief au jugement attaqué (Thonon-Les-Bains

des Cévennes, Manuel en qualité de chef de chantier et Fortunato comme ouvrier forestier avant d'en être licenciés tous deux pour motif économique ; que Manuel X... avait la responsabilité du chantier

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Office national des forêts

B..., du syndicat CGT des forestiers sapeurs de l'Ardèche et de l'association l'Union nationale des forestiers sapeurs, de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, les conclusions de M. de

professionnelle est incontestable dans la mesure où les séquelles limitent de manière importante ses possibilités professionnelles en le privant d'un emploi physique et en l'obligeant à abandonner le poste d'ouvrier

Henry Z... était titulaire sur les bâtiments d'exploitation du corps de ferme avait été résilié par jugement du 16 janvier 2009 confirmé par arrêt du 16 février 2012 pour sous-location prohibée à des ouvriers

B..., engagé le 21 novembre 1988 en qualité d'ouvrier d'exploitation forestière par M.

X... en qualité d'ouvrier de travaux forestiers a vu son contrat rompu le 16 février 1994 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulon, 5 décembre 1997)

X..., engagé le 28 juin 1993 par la société PENA en qualité d'ouvrier de travaux forestiers, a vu son contrat rompu le 16 février 1994; Attendu que pour décider que la rupture du contrat de travail

Z..., en tant que gérant de fait de la société de droit roumain Astatcris Srl, a pratiqué, en France, une activité de prestation de service dans le domaine des travaux forestiers sans la déclarer auprès

A... au groupement forestier Boulard, avait donc connaissance du fait que l'intéressé était incapable d'effectuer la moindre écriture et ne recevait l'assistance ni d'un conseil ni d'un comptable ;

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Scieries et exploitations forestières

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Société d'aménagement paysager et forestier, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 janvier 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 décembre 2020, pourvoi n° 19-23.990, publié), le groupement forestier de la Grande Lande (le groupement forestier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 20 AVRIL 1976 VERS 17 HEURES 30, LES DEUX FRERES BORDJA TRAVAILLANT A LA TACHE POUR LA SOCIETE CIVILE FORESTIERE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BOURGOGNE

QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, DONNENT DROIT AUX INDEMNITES PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE, LES ACCIDENTS SURVENUS PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL AUX OUVRIERS

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 159 ET 161 DU CODE FORESTIER, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

et à Rabta el Hamadia BB Arreridj (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Papeteries Matussière et Forest