au 9 décembre 2010 ; que le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) l'a assigné en paiement de charges arrêtées au 3 avril 2014 ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient

X..., copropriétaire, en paiement de charges de copropriété ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que M.

d'un arriéré de charges de copropriété par le syndicat des copropriétaires l'[...], la SCI a appelé en garantie Mme X... ; Attendu que, pour accueillir la demande en paiement d'un arriéré de charges,

S..., propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont été assignés par le syndicat des copropriétaires en paiement de charges de copropriété ; Sur le premier moyen, ci-après

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de charges, alors « que le syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de copropriété et

(la SCI), propriétaire des lots n° [...], [...] et [...] dans cet immeuble, en paiement de charges, notamment de chauffage collectif.

procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 2003) déboute l'association syndicale des propriétaires du groupement d'habitation de l'Ilot "Le Noyer" 1re tranche de sa demande en paiement

D..., propriétaire de lots, en paiement de charges. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Le syndicat des copropriétaires les a assignés en paiement de charges de copropriété. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

dans un immeuble en copropriété de plusieurs lots constituant l'appartement n° 106 de la Résidence le Val de l'Yerres, et après avoir engagé contre ses héritiers, plusieurs procédures pour obtenir paiement

de copropriété, qui tendait pourtant à faire écarter la prétention du syndicat des copropriétaires visant à obtenir le paiement des charges de copropriété établies sur la base de ladite répartition de

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 avril 2023), la SCI Dasa (la SCI), copropriétaire au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été assignée en paiement de charges par Mme [Q], agissant

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 6 février 2003), que le syndicat des copropriétaires du 10, rue Popincourt Paris (le syndicat) a assigné M. et Mme X... en paiement

la SCI des Aravis, propriétaire d'un lot à usage de restaurant et discothèque dans un immeuble en copropriété comprenant une galerie marchande, a été assignée par le syndicat des copropriétaires en paiement

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse, 19 octobre 2004) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires Le Haut Sartoux a assigné en paiement

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 2020), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 63 eaux claires (le syndicat des copropriétaires) a assigné Mme [C], copropriétaire en paiement

X..., copropriétaire, en paiement de charges relatives aux travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires du 6 juillet 2011 ; Attendu que M.

B... en paiement de charges d'associé ; Attendu que la société Club Hôtel Ténériffe I fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu que, la société Club Hôtel Ténériffe I ne s'étant pas