SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'EN FEVRIER 1949 DAME X..., LOCATAIRE, ET LA SOCIETE FERMIERE ET DE PARTICIPATION, PROPRIETAIRE, SE SONT MIS

personnel et direct à l'ADUTA ; qu'ils ne pouvaient causer, s'ils étaient établis, qu'un préjudice à la société de coopérative de main-d'oeuvre UTA qui, selon les statuts de la société anonyme à participation

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1112 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAMPAGNE-PREMIERE RASPAIL ET LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 2 MAI 1975), QUI AVAIT A STATUER SUR L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE EN PARTICIPATION

rapport d'expertise que le faîtage de ce mur est à double pente ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la nouvelle configuration du sommet était conforme à celle adoptée à l'origine et si la participation

SONT DEVENUS PROPRIETAIRES DES PARCELLES OFFERTES PAR LES EPOUX Z..., CONFORMEMENT A LA CONVENTION D'ECHANGE DU 9 AVRIL 1954 ; QU'IL EN RESULTE QU'APRES LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT AUXQUELLES IL

auteurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le titre de propriété des époux X... en date du 16 février 1988 renvoyait à l'acte de donation-partage des 28 avril et 5 mai 1987 auquel avaient participé

[U] [B] n'est pas propriétaire de l'immeuble en cause et n'en aurait pas la libre disposition : si la SA Adige participations apparaît juridiquement propriétaire du bien immeuble dont s&

d'un mur incombait à l'ensemble des trois parties ; qu'elle conclut en substance :- que l'article 663 du Code civil ne s'applique pas en l'espèce, car il a trait à l'obligation de se clore et à la participation

deux ex-propriétaires Messieurs B... et N... et cinq propriétaires sur six, M.

rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sogeco holding, société anonyme,, 2°/ à la société Sogeco participations

les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la restriction apportée à la liberté du choix de la forme d'une société ayant son siège dans un État membre et détenant une participation

morale qui est propriétaire de ces biens ou droits ou détentrice d'une participation dans une troisième personne morale, elle-même propriétaire des biens ou droits ou interposée dans la chaîne des participations

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 avril 1991), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble compris

, et aux propriétaires riverains dont font partie les époux X..., non compris dans le périmètre du lotissement, qui jouissent du même réseau d'eaux usées.

, et aux propriétaires riverains dont font partie les époux X..., non compris dans le périmètre du lotissement, qui jouissent du même réseau d'eaux usées.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2023), M. et Mme [E] sont propriétaires, au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, du lot n° 20 à usage de chambre, sans affectation de tantièmes

Louis Z... et de Mme Philippe A..., née Eugénie Z..., propriétaires chacun de trois seizièmes en toute propriété et d'un seizième en nue propriété " ; qu'un litige étant survenu entre les deux groupes

J... a accompli sciemment des actes de surveillance et participation au vote du PLU en sa qualité d'élu alors qu'il y avait un intérêt personnel ; qu'en défense M. A... comme M.

devienne membre du club, la cession ultérieure de cette propriété ne figure pas parmi les causes de cessation de l'appartenance audit club, d'où la possibilité de démissionner ; que l'obligation de participer