du fait des blessures subies dans l'accident, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) a procédé à la liquidation, à compter du 1er septembre 1985, de sa pension vieillesse

... a demandé le 14 octobre 1988 la liquidation de ses droits à pension de vieillesse à compter du 1er janvier 1989, date de son soixantième anniversaire ; que, n'ayant pu obtenir de la Caisse régionale

de vieillesse liquidée par la CNAVTS au titre de l'inaptitude au travail ; que la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants, à laquelle est affiliée M.

permanente totale à laquelle s'est ajoutée le 1er avril 1966, à l'occasion de son soixantième anniversaire, une pension de vieillesse liquidée au titre de l'inaptitude ; que de son côté la Caisse Nationale

X..., né en 1934 a demandé en 1995 la liquidation de ses droits à pension en invoquant une inaptitude au travail ; que cette inaptitude n'ayant pas été reconnue, une pension au taux de 25 % a été liquidée

PERMANENTE TOTALE ET DEPUIS LE 1ER AVRIL 1966, APRES QU'IL EUT ATTEINT 60 ANS, UNE PENSION DE VIEILLESSE AU TITRE DE L'INAPTITUDE ; QU'EN OUTRE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES

une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail, l'arrêt retient qu'il y a lieu, d'une part, d'écarter les conclusions du médecin-expert en raison de la coordination inter-régime prévue

S'EST VU ATTRIBUER UNE PENSION D'INVALIDITE QUI, LORSQU'ELLE A ATTEINT L'AGE DE SOIXANTE ANS, EN AOUT 1977, A ETE REMPLACEE PAR UNE PENSION DE VIELLESSE, ALLOUEE EN CAS D'INAPTITUDE AU TRAVAIL PAR APPLICATION

de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail ; que la cour d'appel (Lyon,14 janvier 1997) a accueilli son recours contre la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie fixant au 1er février

de la pension de vieillesse pour inaptitude au travail ; qu'en refusant néanmoins de lui attribuer ladite pension au motif inopérant qu'il était en mesure de se reconvertir dans des disciplines inaccessibles

, la pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail ne lui est concédée que s'il en fait expressément la demande ; que s'il ne la demande pas, il continue à bénéficier de la pension

A L'AGE DE SOIXANTE ANS ET EST REMPLACEE PAR UNE PENSION DE VIEILLESSE ALLOUEE EN CAS D'INAPTITUDE AU TRAVAIL ET D'UN MONTANT AU MOINS EGAL A CELUI DE LA PENSION D'INVALIDITE DONT L'ASSURE BENEFICIAIT

de Mme X... avaient été liquidés antérieurement à son 65e anniversaire, sur sa demande et sans indication de ce que la pension était sollicitée au titre de l'inaptitude au travail, la rubrique prévue

de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail en remplacement de la pension d'invalidité dont l'assuré était titulaire est inférieur au montant de la pension d'invalidité, il est attribué

vieillesse de la sécurité sociale au titre de l'inaptitude au travail alors que cette pension vieillesse remplace automatiquement la pension d'invalidité lorsque l'assuré atteint l'âge de 60 ans ; que

Y... l'attribution de sa retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail à effet du 1er janvier 2012, la demande de l'intéressé, datée du 30 novembre 2011, ayant été reçue le 1er décembre 2011

de vieillesse de substitution liquidée au titre de l'inaptitude comme le lui permettait l'article L.341-16 du code de la sécurité sociale en expliquant son choix par la modicité du montant de la pension

pensions de vieillesse sont attribuées en vertu d'un statut légal qui ne peut être modifié ni aménagé par l'accord des parties, en sorte que l'option exercée par l'intéressée en demandant une pension liquidée

X..., agent général d'assurance, qui s'est vu refuser par la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC) la liquidation

pension de vieillesse à la pension d'invalidité qu'elle versait à M.