en boucherie"; que ces conclusions trouvaient leur appui dans le rapport d'expertise lui-même, puisque l'expert, après avoir retenu le chiffre précité comme "estimation totale de la perte" du cheptel

sous l'influence des variations hygrométriques du sol » ; que cette option de reprise des fondations, pourtant conseillée, n'a pas été choisie par le maître de l'ouvrage ; que l'expert relève qu'une pente

Comme tel, il ne peut être considéré comme nouveau. 8. Un tel moyen est donc recevable. Bien-fondé du moyen Sur la première branche 9.

ni profit ; qu'il en résulte que le concubin, partenaire ou conjoint de la victime directe décédée, peut obtenir l'indemnisation de son préjudice patrimonial constitué par les pertes de revenus de la

manuel d'utilisation édité par le constructeur, lequel démontre que la tondeuses litigieuse pouvait être utilisée sur des terrains pentus n'excédant pas 15°; que l'argument avancé sur ce point par M.

; qu'en présence de coresponsables dont l'un répond du dommage corporel et l'autre d'une perte de chance, il ne peut être prononcé une condamnation in solidum qu'à concurrence

Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Euro Mev, et la société Instituto Technologico Pet ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile

projet, l'autorisation requise par la loi du 30 juin 1975 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique Y... a reconnu la réalité des faits poursuivis en se bornant à prétendre qu'il avait pensé

J... au titre de la perte de gains professionnels futurs, en conséquence, condamne solidairement la société MAAF assurances et Mme B... à payer à M.

S'il n'est pas sérieusement contestable qu'elle n'a pu réaliser ses travaux qu'en se rendant sur les lieux à [...], cela n'implique pas nécessairement une pénétration sur les parcelles de M. X....

se voir allouer en réparation de son préjudice, une somme excédant le préjudice réellement subi ; que ne sont réparées au titre de la perte de gains professionnels futurs que les seules pertes de revenus

; que cette question ayant trait à l'intromission d'un doigt dans le vagin de la victime, l'expression "pénétration sexuelle" à laquelle elle a recours peut signifier aussi bien "pénétration du sexe de

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui avait constaté que la procédure d'expulsion était régulière et déclaré abandonnés les biens restés dans l'appartement sis aux Pennes Mirabeau à l'exception

Y... à une certaine somme au titre de la perte de chance seulement, l'arrêt énonce que l'incidence professionnelle des séquelles dont souffre M.

des préjudices ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour refuser de prendre en compte, dans la fixation des préjudices économiques, la perte

perte de gains consécutive à la perte par la victime de son emploi ; que le principe de réparation intégrale du préjudice impose aux juges du fond de se prononcer sur l'indemnisation à accorder à une

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage dont il constate l'existence ; qu'en retenant

inclure une partie sous voile seule, cela ne peut être qu'au sol, sur pente école ou en vol treuillé et uniquement dans le cadre d'une formation globale déclarée menant à une licence ULM ; qu'il résulte