[Q] avait été déclaré par le médecin du travail définitivement inapte à son poste de poseur de moquette avec des capacités restreintes limitées à des tâches non répétitives, sans charges lourdes et sans

de reclassement suivant au sein de Novartis Pharma :* intitulé du poste : chef de produit ; * description du poste : fiche de poste ci-jointe ; * Temps de travail : temps plein ; * Lieu de travail : site

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Lille (audience publique), au profit de La Poste (Centre de chèques postaux de Lille), dont le

Il occupait en dernier lieu le poste de directeur des opérations régionales. 2.

qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir annulé le certificat de vérification des dépens ainsi que l'ordonnance de taxe de première instance, alors, d'une part, selon le moyen, que la notion de postulation

postule devant la cour d'appel de Versailles ; qu'en jugeant dès lors que Maître [Q] ne pouvait pas se prévaloir du fait qu'il ait postulé devant le tribunal de grande instance de Nanterre dans une procédure

, la cour d'appel a dénaturé ce document ; "alors, d'autre part, que viole les textes visés au moyen et prive sa décision de base légale, la cour d'appel qui exige que le cachet de la poste figure sur

ou des services fiscaux ; qu'en imposant aux consorts Z... la charge de rapporter la preuve que les diligences que l'huissier n'a pas accomplies auprès des services des Postes ou des Impôts, lui auraient

Z... font grief à l'arrêt de constater la déchéance de leurs appels alors, selon le moyen, que le droit au procès équitable postule que le délai ne court que du jour où la partie qui est tenue de l'observer

d'appel de Montpellier de le représenter; qu'en l'état des exigences d'un procès équitable, au sens de l'article 6 du nouveau Code de procédure civile, ensemble en l'état de ce que la bonne foi postule

qui était le sien, la transformation du poste ou l'aménagement du temps de travail n'étaient pas envisageables de sorte que s'imposait un changement de poste ; qu'en statuant de la sorte sans prendre

la personne même du salarié, l'examen des possibilités de reclassement de ce salarié implique la recherche d'une adéquation entre les qualités professionnelles du salarié et celles requises par les postes

par La Poste en nombre suffisant pour remettre en cause l'exactitude des résultats proclamés, il appartenait à la SAGI, à M.

: "la hernie est par ses complications post-chirurgicales responsable des arrêts de travail" mentionne le rapport de l'expert, si bien que la relation directe, certaine et exclusive entre la hernie et

la création d'un poste nouveau, n'est possible qu'avec l'accord exprès de ces autorités de tutelle; que, dans ses conclusions, elle faisait valoir qu'il n'avait jamais été envisagé de créer en son sein

Y..., promu à l'ancienneté à un poste de direction, sur celle de M.

cousin était complète, tant en ce qui concerne le nom que le prénom ; qu'il aurait résulté d'une telle recherche que la notification avait pu être retirée par son cousin à la suite d'une erreur de la poste

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du