Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, du pourvoi n° 20-23.582 formé par la société Deutsche Bahn AG 9.

L'arrêt attaqué n'ayant ni tranché une partie du principal, ni mis fin à l'instance, le pourvoi n'est pas recevable, sauf si un excès de pouvoir est caractérisé, ce qu'il convient d'examiner.

Statuant sur le pourvoi formé par M.

le pourvoi n° N 21-25.142 contre l'arrêt n° RG 20/04840 rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arrow génériques, société

le pourvoi n° Q 21-25.144 contre n°RG 20/04022 l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mylan, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et quatrième branches, du pourvoi n° A 14-29.542, les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° W 14-29.354, les premier et deuxième moyens du pourvoi n° D 14-28.234 et le troisième moyen, pris en sa

R... a formé un pourvoi en cassation contre chacune de ces décisions.

Recevabilité des pourvois incidents formés par M. [Z], examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile 8.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M.

par les époux X..., a dit que la créance était privilégiée ; que ce jugement ayant été signifié le 15 juin 1994 avec l'indication qu'un pourvoi pouvait être formé contre la décision dans le délai de deux

, demanderesse au pourvoi principal n° B 92-18.447, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens annexés au présent arrêt ; La société Cigna France, demanderesse au pourvoi principal n° J 92-18.569

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[M] a formé un pourvoi en cassation. 5.

Y... et X... étaient 2 des 3 magistrats qui ont rendu l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 juin 1996 ; que ces magistrats font également partie de la formation de la cour d'appel de Paris qui a statué

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cour d'appel de Paris, a déclaré irrecevables les demandes nouvelles formées par M.

En deuxième lieu, selon l'article 615, alinéa 1er, du code de procédure civile, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, le pourvoi de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci

"Btoc" de la société Engie, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 21-14.605 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige

moyen du pourvoi n° Z 16-10.344 en tant que formé par la société B..., et le sixième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches du même pourvoi en tant que formé par M. et Mme Z...,